Aides à l’emploi : 2 nouveaux décrets publiés !

En mai dernier, le ministre du Travail Olivier Dussopt annonçait la prolongation de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage mise en place dans le cadre du plan France relance « 1 jeune,1 solution » qui devait prendre fin au 30 juin 2022 (voir notre article « Aides exceptionnelles à l’apprentissage : prolongation jusqu’à la fin de l’année ! »).

Un décret est venu acter cette prolongation qui concerne également l’aide exceptionnelle en contrat de professionnalisation.

Jusqu’au 31 décembre 2022, vous pouvez ainsi continuer de bénéficier d’une aide de 5000 euros (pour un mineur) ou 8000 euros si vous embauchez :

• soit un apprenti préparant :
  • au moins un bac +2 et au plus un master si vous avez moins de 250 salariés ;
  • au plus un niveau master si vous avez 250 salariés et plus. Cette aide étant alors également soumise à un quota d’alternants ;
• soit un salarié en contrat de professionnalisation :
  • âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat ;
  • qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau master, une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche, ou un contrat de professionnalisation expérimental. Les entreprises de 250 salariés et plus doivent également respecter la règle du quota d’alternant.

Si votre effectif compte moins de 250 salariés et que le titre ou diplôme préparé est équivalant au plus au baccalauréat, vous pouvez bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage.

Son montant, normalement inférieur à celui de l’aide exceptionnelle, a été exceptionnellement aligné sur celui de l’aide exceptionnelle. Cela va continuer jusqu’au 31 décembre 2022.

L’aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique dès lors que les conditions d’attribution sont remplies. L’aide unique à l’apprentissage peut néanmoins être demandée lors de la 2e année du contrat.

Une autre aide exceptionnelle à l’embauche en contrat de professionnalisation a été mise en place depuis novembre dernier. Cette aide, qui peut atteindre 8000 euros, devait être réservée aux embauches de personnes d’au moins 30 ans jusqu’au 30 juin puis s’appliquer sans condition d’âge du 1^er juillet au 31 décembre 2022.

Compte-tenu de la prolongation de l’aide exceptionnelle du plan France relance « 1 jeune,1 solution » qui s’adresse aux salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, il n’y aura finalement pas de suppression de la condition d’âge.

Une autre modification est apportée à cette aide puisqu’elle est désormais aussi ouverte aux salariés embauchés en contrat de professionnalisation entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022 à l'issue :

• d'une préparation opérationnelle à l'emploi individuelle ;
• ou d'une action de formation préalable au recrutement, financée en tout ou partie par Pôle emploi.

Il faut toutefois remplir les autres conditions d’attribution de cette aide notamment être inscrit comme demandeur d’emploi tenu d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, ou l’avoir été pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois et n’avoir exercé aucune activité professionnelle ou une activité d’une durée maximale de 78 heures mensuelles (voir notre article « Contrat de professionnalisation : instauration d’une aide exceptionnelle à l’embauche »).

Décret n° 2022-958 du 29 juin 2022 portant prolongation de la dérogation au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation, Jo du 30
Décret n° 2022-957 du 29 juin 2022 modifiant le décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation, Jo du 30