Ai-je le droit de rompre la période d’essai d’un salarié si la durée de son absence pour maladie perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise ?

La période d’essai est destinée à permettre à l’employeur d’apprécier les qualités professionnelles du salarié. Pendant cette période, vous évaluez les compétences du salarié, notamment au regard de son expérience.

Cette période est aussi importante pour le salarié. Il apprécie également si les fonctions occupées lui conviennent (Code du travail, art. L. 1221-20).

En cas d’arrêt maladie, la période d’essai est prorogée d’autant. Cette absence ne doit pas amputer la durée de la période d’essai.

La rupture de la période d’essai n’est pas soumise aux règles du licenciement ou de la démission.

Sauf dispositions conventionnelles contraires, la rupture de la période d’essai n’exige aucun formalisme (oral, écrit, LRAR). Mais attention aux abus, la rupture de la période d’essai doit être liée aux aptitudes du salarié, en rapport avec l'appréciation de ses qualités professionnelles. Elle est, par exemple, abusive si l’employeur n’a pas eu l’occasion ou le temps d’observer le salarié sur son poste.

La perturbation du fonctionnement de l’entreprise occasionnée par l’absence du salarié pendant la période d’essai est un motif étranger à ses compétences professionnelles.

Non, vous ne pouvez pas rompre la période d’essai d’un salarié au motif que son absence perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise.

Lorsque la durée ou la répétition des absences perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise, le licenciement peut être envisagé, mais sous deux conditions :

• la perturbation du fonctionnement de l’entreprise ;
• la nécessité de remplacer définitivement le salarié absent.

Il est important de bien maîtriser les règles relatives à la période d’essai. Pour vous aider, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Gérer le personnel ACTIV’ » où vous disposerez d’informations utiles pour déterminer la durée de la période d’essai, la rédiger et la procédure interactive « Gérer la rupture de la période d’essai ».