Ai-je le droit d’ajouter de nouveaux salariés à remplacer après la signature du CDD multi-remplacement ?

En principe, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour remplacer un seul salarié absent. Autrement dit, un CDD doit être signé par salarié remplacé. Ce qui, par extension, signifie que le remplacement, simultané ou successif, de plusieurs salariés nécessite la conclusion de plusieurs CDD.

Ce principe connaît pourtant une dérogation expérimentale depuis le 13 avril 2023.

Concrètement, les employeurs appartenant aux secteurs d’activité concernés peuvent conclure un CDD destiné à remplacer plusieurs salariés dont les absences sont concomitantes ou immédiatement successives.

La mise en œuvre de ce dispositif soulève toutefois certaines interrogations pratiques. Il en est notamment ainsi concernant l’ajout de nouveaux salariés à remplacer.

Ainsi, êtes-vous en mesure d’augmenter, ultérieurement à la formation du contrat, la liste des salariés à remplacer ?

Oui, vous êtes en droit d’ajouter des salariés supplémentaires à remplacer.

Pour ce faire, vous devez conclure un avenant actant l’ajout de nouvelles missions de remplacement.

Pour autant, le salarié remplaçant peut s’y opposer et ne pas le signer. Ce refus ne pourra alors, en aucune façon, constituer un motif de rupture anticipée de son contrat de travail. De votre côté, vous devrez pourvoir au remplacement de ces salariés par un autre moyen (ex : conclusion d’un nouveau CDD, remplacement en cascade, etc.).

Nous vous rappelons par ailleurs que la conclusion d’un CDD multi-remplacement repose sur plusieurs points de vigilance.

Tout d’abord, même si le nombre de salariés pouvant être remplacés n’est pas limité, vous devez veiller au respect des règles relatives :

• aux durées maximales de travail ;
• à la durée et au renouvellement du CDD.

De même, il se peut que le salarié accomplisse ses missions dans des secteurs géographiques ou lieux de travail différents. Dans ce cas, vous devez vous assurer que ce dernier est en capacité de rallier ses différents lieux de travail.

Enfin, quand bien même les remplacements puissent intervenir sur des postes différents, il est de votre responsabilité de déterminer si le salarié est en mesure d’assurer ces missions au regard :

• de sa qualification ;
• des contraintes et des caractéristiques des postes à pourvoir (notamment au regard des règles d’exercice professionnel existantes).

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