Abandon de poste : bien rédiger sa mise en demeure

Vous n’avez pas pu passer à côté de cette information : le Code du travail prévoit désormais que tout salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire est présumé démissionnaire. Sauf s’il produit un motif légitime dans le délai exigé (situation de danger, état de santé notamment).

Pour utiliser cette procédure, il faut donc mettre en demeure son salarié.

Un sujet qui fait couler beaucoup d’encre en ce moment depuis que le ministère du Travail a précisé, dans un questions-réponses, que si l’employeur désire mettre fin à la relation de travail avec le salarié qui a abandonné son poste, il doit mettre en œuvre la procédure de mise en demeure et de présomption de démission. Il n’a plus vocation à engager une procédure de licenciement pour faute (voir notre article « Présomption de démission : le décret d’application est publié »).

Difficile en effet de comprendre en droit comment le recours au licenciement pour faute pourrait être exclu dans la mesure où le Code du travail ne prévoit pas cette exclusion. Sachant que les QR du ministère du Travail constituent un droit souple sans valeur contraignante. Le QR en question a d’ailleurs déjà fait l’objet de plusieurs recours en annulation devant le Conseil d’Etat…

Aujourd’hui il ne figure plus sur le site du ministère du Travail, ce dernier ayant choisi de le retirer.

Quoi qu’il en soit, que vous souhaitiez continuer de recourir au licenciement pour faute (ce qui d’un point de vue purement juridique nous parait toujours possible) ou recourir à la présomption de démission, il est nécessaire de recueillir les explications du salarié sur son absence et de lui demander de reprendre le travail.