5e vague du Covid-19 : les dernières annonces du Gouvernement

Extension de la 3e dose de vaccination et désactivation du pass à défaut

Depuis samedi 27 novembre, le rappel de vaccination de la 3e dose est ouvert à tous les adultes majeurs 5 mois après leur dernière injection.

Pour les personnes vaccinées, la validité du pass sanitaire est conditionnée à cette dose de rappel.
A partir du 15 janvier pour tous les majeurs, le pass sanitaire sera ainsi désactivé 7 mois après la dernière dose reçue (ou la dernière infection) s’il n’y a pas de rappel.

Sachant que pour les personnes âgées de plus de 65 ans la désactivation se fera dès le 15 décembre si le rappel n’a pas été fait.

Notez que le délai pour faire le rappel est beaucoup plus court en cas de vaccination avec le vaccin Janssen (entre 1 et 2 mois).

Le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé qu’à l’approche de la date de désactivation une alerte serait reçue via l’application TousAntiCovid.

Rappelons que si votre entreprise est soumise au pass sanitaire, vous devez vous assurer que vos salariés disposent d’un pass sanitaire valide pour continuer à travailler. C’est le responsable d’établissement qui doit procéder à ce contrôle. Vous devez aussi informer vos salariés de leurs obligations concernant le pass sanitaire et des conséquences sur la relation de travail en cas de non-respect (en l’occurrence la suspension du contrat de travail).

Durée de validité réduite pour le pass sanitaire

A partir du 29 novembre, les tests PCR et antigéniques qui donnent accès au pass sanitaire voit leur durée de validité réduite à 24 heures.

Ces tests continuent de ne pas être remboursés quand ils ont uniquement pour but l’obtention du pass sanitaire.

Si ce pass est nécessaire dans votre entreprise, vous allez donc devoir en réclamer la preuve plus souvent à vos salariés.

Retour du masque dans les lieux publics clos

Le masque fait son retour dans les lieux publics clos même ceux soumis au pass sanitaire tels que les restaurants. Un décret a été publié en ce sens pour supprimer les dérogations existantes.

Le protocole national sanitaire a également été actualisé. Jusqu'à présent il prévoyait que dans les établissements recevant du public et appliquant le pass sanitaire, les professionnels intervenant dans les lieux et événements soumis au pass sanitaire pouvaient être dispensés du port du masque. Le port du masque pouvant toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.

Ces dérogations sont supprimées.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (version applicable au 28 février 2022)

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Fermeture allégée des classes à l’école élémentaire

Le ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports a annoncé qu'il n’y aurait plus de fermeture systématique de classe au premier cas de Covid-19 en primaire et maternelle. Les élèves seront tous testés dès le premier cas et il faudra produire un résultat négatif pour rester en présentiel. Il doit s'agir de tests PCR ou antigéniques (les autotests ne sont pas admis).

Le nouveau protocole à l'école entre ainsi en vigueur ce lundi.

Rappelons qu’en cas de fermeture de classe, un salarié qui ne peut pas télétravailler peut actuellement être mis en activité partielle (voir notre article « Fermeture de classe, enfant atteint du Covid-19 ou cas contact : comment traiter ces situations ? »).

Télétravail non obligatoire

Aucune annonce n’a été faite concernant le retour éventuel du télétravail obligatoire en entreprise. Pour le moment cela ne semble pas être la voie choisie même si de la souplesse est attendue des employeurs dans la mise en place du télétravail. Le nouveau protocole national sanitaire continue de prôner le dialogue social sur le sujet (voir notre article Protocole national : une révision pour cette fin d'année pour endiguer la 5e vague).

Allocation du ministre de la Santé et du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports du 25 novembre 2021
Décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, Jo du 26