Les articles par Florent Schneider

Les syndicats peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent. Pour ce faire, ils doivent  néanmoins pouvoir justifier de leur capacité d’agir en justice.

Toute disparité de traitement entre salariés doit être justifiée par des critères objectifs, matériellement vérifiables et étrangers à tout motif discriminatoire. Comment ce principe est-il retranscrit à la négociation collective et plus particulièrement en cas d’accord de substitution ?

Il n’est en principe pas possible de renoncer par avance à un droit pas encore acquis. A contrario, une fois ce droit définitivement acquis, la renonciation à celui-ci peut, sous certaines conditions, être valable. Mais comment ce principe s’articule-il avec les règles de désignation du délégué syndical ?

L’employeur ne peut licencier un salarié protégé inapte sans autorisation préalable de l’Inspection du travail. Cette protection a notamment pour objectif de permettre de s’assurer que la décision envisagée par l’employeur n’est pas en rapport avec l’exercice du mandat par le salarié. Mais comment est appréciée l’existence d’un tel rapport ? 

En principe, le CSE est mis en place au niveau de l’entreprise. Toutefois, lorsqu’il existe au moins deux établissements distincts dans une entreprise d’au moins 50 salariés, des CSE d’établissements ainsi qu’un CSE central d’entreprise peuvent être constitués sous conditions. Qu’advient-il de ces CSE d’établissement lors d’une fusion ?