Les articles par Florent Schneider

L’employeur ne peut pas licencier un salarié protégé sans autorisation administrative préalable délivrée par l’inspection du travail : cette protection permet notamment de s’assurer que le licenciement envisagé est étranger à l’exercice normal du mandat. Néanmoins, l’autorisation administrative peut toujours être annulée. Quels effets emporte une telle annulation ?

Un salarié s’estimant victime d’une discrimination syndicale peut saisir le juge pour obtenir réparation. Mais pour cela, encore faut-il que les éléments présentés fassent naître un doute raisonnable.

Si le transfert total d’entreprise emporte des effets bien connus sur le plan des relations de travail, le cas du transfert partiel peut, quant à lui, réserver certaines surprises. Illustration avec le sort des mandats des représentants du personnel.

En droit disciplinaire, les règles de forme sont nombreuses. Comme en témoigne l’affaire ci-après, la vigilance reste de mise pour l’employeur qui, sans le vouloir, peut épuiser son pouvoir disciplinaire, l’empêchant alors de sanctionner les faits en cause. Ce qui doit alors amener l’inspection du travail à refuser d’autoriser le licenciement.