Salaire minimum : qu’est ce que c’est ?
Temps de lecture : 4 min
Le salaire minimum en France peut avoir un montant différent selon qu’il est issu de la loi ou de la convention collective applicable à l’entreprise. En France, le salaire minimum est plus connu sous le nom de SMIC.
SMIC: signification et définition
Signification du SMIC
Le SMIC est l’acronyme de salaire minimum interprofessionnel de croissance.
SMIC : définition
Le SMIC, ou salaire minimum légal, correspond au montant du salaire en-dessous duquel les salariés ne peuvent pas être rémunérés.
Le montant du SMIC peut être présenté en heure, en mois ou en année.
Différence salaire minimum conventionnel et légal
Le salaire minimum légal correspond au SMIC, dont le montant est fixé par le gouvernement. Aucun salarié ne peut être rémunéré en-dessous du salaire minimum légal.
Le salaire minimum conventionnel correspond au montant du salaire minimum prévu par la convention applicable à l’entreprise. Si le montant du salaire minimum conventionnel est inférieur au SMIC, l’employeur doit verser aux salariés concernés la différence entre les 2 salaires minimums.
Si le salaire minimum conventionnel est supérieur au SMIC, l’employeur doit payer aux salariés concernés le salaire minimum prévu dans la convention collective applicable à l’entreprise.
Différence salaire minimum brut et net
Le salaire minimum brut correspond à la rémunération du salarié avant le paiement des différentes cotisations sociales par l’employeur et le salarié.
Le salaire minimum net correspond au salaire que le salarié va percevoir, après paiement des cotisations sociales.
Responsable et Gestionnaire paie
Toutes les informations utiles pour une paie plus facile, plus rapide et plus sûre.
Découvrez le guide pratique "Responsable et Gestionnaire Paie" qui vous accompagne de A à Z dans la réalisation, la vérification et le suivi de la paie. Fiable et complet, il vous permet de bénéficier de conseils pratiques pour chaque situation grâce aux bulletins de paie commentés, études de cas synthétiques et dossiers complets.
Montant du SMIC selon le contrat de travail du salarié
Le montant du salaire minimum va être différent selon que le salarié est en alternance, en stage ou en contrat de travail dit ordinaire.
Salaire minimum en alternance
Un salarié en alternance peut être en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
Salaire minimum en contrat d’apprentissage
Le salaire de l’apprenti varie en fonction de l’âge de ce dernier et de l’année d’exécution du contrat.
| Age/année d’exécution du contrat | Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | 27% du SMIC | 43% du SMIC | 53% du SMIC | 100% du SMIC |
| 2ème année | 39% du SMIC | 51% du SMIC | 61% du SMIC | 100% du SMIC |
| 3ème année | 55% du SMIC | 67% du SMIC | 78% du SMIC | 100% du SMIC |
| 4ème année si l’apprenti est un travailleur handicapé | Majorée de 15 points par rapport à l’année précédente | Majorée de 15 points par rapport à l’année précédente | Majorée de 15 points par rapport à l’année précédente | Majorée de 15 points par rapport à l’année précédente |
Salaire minimum en contrat de professionnalisation
Le salaire, en contrat de professionnalisation, dépend de l’âge et du niveau de qualification visée par le salarié.
| Âge/qualification professionnelle visée | Moins de 21 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|
| Qualification visée inférieure au bac | 55% du SMIC | 70% du SMIC | 100% du SMIC ou 85% de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles de l’entreprise |
| Qualification visée supérieure au bac | 65% du SMIC | 80% du SMIC | 100% du SMIC ou 85% de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles de l’entreprise |
Salaire minimum et stage
Un stagiaire perçoit ce qu’on appelle une gratification de stage ou encore une prime de stagiaire. Cette gratification du stagiaire n’est obligatoire que pour les stages ayant une durée supérieure à 2 mois.
Le montant de la gratification de stage dépend du taux horaire du stagiaire qui peut varier selon les conventions collectives.
S’il n’y a pas de convention collective applicable, ou si celle-ci ne prévoit rien, l’employeur doit respecter un montant minimum légal, qui est fixé par référence au plafond horaire de la Sécurité sociale.
S’il n’y a pas de convention collective applicable, ou si celle-ci ne prévoit rien, l’employeur doit respecter un montant minimum légal, qui est fixé par référence au plafond horaire de la Sécurité sociale.
Montant du SMIC pour les salariés en contrat de travail ordinaire
Le montant du SMIC peut être calculé en taux horaire, mensuel ou annuel.
| SMIC horaire | SMIC mensuel (base 35h) | SMIC annuel | |
|---|---|---|---|
| SMIC brut | 11,65 euros | 1 766,92 euros | 21.203,04 euros |
| SMIC net | 9,22 euros | 1 398,69 euros | 16.784,33 euros |
Livre blanc : Paie
Les principaux changements à connaître
La paie connait cette année de nombreux changements. Obtenez toutes les informations pour procéder à un audit de vos process ainsi qu'aux contenus et calculs des bulletins.
Questions / Réponses liées
Un salaire inférieur au SMIC peut-il être prévu par une convention collective ?
Sur certains niveaux de poste ou de classification, il peut arriver qu'une convention collective prévoie un salaire horaire …
Définitions liées
Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)
Le SMIC est le minimum de salaire attribué à un salarié pour une heure de travail effectif. Tous les salariés sont en …
Salaire minimum
Le salaire minimum est le montant du salaire fixé par la loi (SMIC) ou la convention collective applicable au salarié en …
Dans la même thématique
Bulletin de salaire : comment l’établir ?
L’employeur doit verser une rémunération à ses salariés tous les mois, et leur transmettre le bulletin de salaire correspondant à cette rémunération.
Temps de lecture : 3 min
Frais de déplacement et autres frais professionnels : définition, remboursement, impôt et cotisations sociales
Les frais de déplacement font partie de la catégorie des frais professionnels engagés par le salarié et devant être remboursés par l’employeur.
Temps de lecture : 3 min
Avantage en nature : définition, rémunération et imposition
Les avantages en nature fournis par l’employeur à ses salariés peuvent prendre différentes formes, mais ils sont soumis aux mêmes règles fiscales et sociales.
Temps de lecture : 3 min
Comment verser une prime à ses salariés ?
Les primes de travail pouvant être versées aux salariés sont variées. Leur montant et leur versement dépendent de chaque entreprise.
Temps de lecture : 4 min
Epargne salariale : intéressement, participation et plan d’épargne
Les salariés peuvent décider d’épargner certaines sommes versées par leur entreprise afin de se constituer une épargne salariale.
Temps de lecture : 5 min
Subrogation de salaire : qu’est-ce que c’est ?
En cas d'absence du salarié, il peut arriver que son salaire soit maintenu par le biais du versement d’indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) …
Temps de lecture : 3 min
Comment s’effectue le calcul des indemnités de congés payés et de départ ?
L’employeur est amené à verser des indemnités à ses salariés lorsqu'ils prennent des congés payés et lors de leur départ de l’entreprise.
Temps de lecture : 6 min
Cotisations sociales : Ă quoi servent-elles ?
Les cotisations sociales sont à la charge des salariés et de l’employeur et sont destinées à financer différents organismes.
Temps de lecture : 5 min
Prime sur objectif : un outil de motivation du salarié
La prime sur objectif permet de récompenser les salariés qui réalisent certains objectifs professionnels. D’un abord simple, ce type de prime nécessite …
Temps de lecture : 4 min