Congé supplémentaire de naissance : les points essentiels
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Ă€ compter du 1er juillet 2026, certains salariĂ©s parents d’un enfant nĂ© ou adoptĂ© depuis le 1er janvier 2026 pourront bĂ©nĂ©ficier d’un congĂ© supplĂ©mentaire de naissance Ă l’issue de leur congĂ© de maternitĂ©, d’adoption ou de paternitĂ©.Â
Bénéficiaires
Le congé supplémentaire de naissance est un dispositif qui entrera en vigueur le 1er juillet 2026.
Il sera accessible Ă chaque salariĂ© :Â
- parent d’un enfant né ou adopté depuis le 1er janvier 2026 ;
- ayant épuisé leur droit à un congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant.
Notez le
La condition relative à l’épuisement du droit à congé ne s'appliquera pas aux salariés n'ayant pas exercé tout ou partie de leur droit faute de pouvoir bénéficier des indemnités et allocations correspondantes.
Durée et délai de prise
La durĂ©e du congĂ© supplĂ©mentaire de naissance sera Ă©gale Ă 1 ou 2 mois, Ă la convenance du salariĂ©.Â
Sa prise pourra intervenir en 1 seule fois ou être fractionnée en 2 périodes respectives de 1 mois.
Les modalités de fractionnement du congé, ainsi que le délai dans lequel les jours de congé pourront être pris, seront prochainement arrêtés par décret.
Important
Pour les naissances et adoptions intervenant entre le 1er janvier et le 31 mai 2026, le délai pour prendre ce congé sera prolongé jusqu’à la fin de l’année 2026.
Information préalable de l’employeur
Le salarié souhaitant prendre un congé supplémentaire de naissance devra en informer son employeur dans un délai qui, compris entre 15 jours et 1 mois, sera prochainement fixé par décret.
Ce délai de prévenance pourra être réduit lorsque le congé fera immédiatement suite à un congé d’adoption ou à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Situation du salarié pendant le congé
Le contrat de travail du salarié sera suspendu au cours du congé supplémentaire de naissance. Ce dernier bénéficiera alors d’une protection contre la rupture de son contrat de travail.
Toutefois, l'employeur conservera la possibilitĂ© de rompre le contrat s'il justifie d'une faute grave du salariĂ© ou de son impossibilitĂ© de maintenir son contrat pour un motif Ă©tranger Ă la naissance ou Ă l'arrivĂ©e de l’enfant.Â
Il sera par ailleurs fait interdiction au salarié d’exercer une autre activité professionnelle pendant la durée du congé.
Livre blanc : naissances, adoptions, congés
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Situation du salarié après le congé et fin par anticipation
Le salariĂ© sera autorisĂ© Ă reprendre son activitĂ© avant le terme prĂ©vu du congĂ© s’il se retrouve dans l’une des deux situations suivantes :Â
- dĂ©cès de l’enfant ;Â
- diminution importante des ressources du foyer.
Au terme du congĂ©, le salariĂ© retrouvera son emploi prĂ©cĂ©dent ou un emploi similaire assorti d'une rĂ©munĂ©ration au moins Ă©quivalente.Â
De plus, un entretien de parcours professionnel devra lui être proposé s’il n’a pas déjà été réalisé à l’issue du congé de maternité ou d’adoption.
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