TMS : une sous-déclaration qui repart à la hausse selon les dernières estimations de Santé Publique France

Publié le 17/12/2024 à 15:07

Temps de lecture : 3 min

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Qu’elle résulte du salarié, de son employeur ou des professionnels de santé, la sous-déclaration des troubles musculosquelettiques (TMS) en maladie professionnelle reste un phénomène considérable en France. C’est ce qui ressort des dernières estimations publiées par Santé Publique France le 23 octobre 2024.

La reconnaissance d'une maladie professionnelle (dossier de synthèse)Télécharger

Un taux de sous-déclaration des TMS qui atteint entre 50 % et 75 %

La sous-déclaration des troubles musculosquelettiques (TMS) en maladie professionnelle désigne la part des pathologies :

qui correspondent à un tableau de maladie professionnelle ;
mais qui, pourtant, n’entrent pas dans le circuit de réparation alors même que ses victimes pourraient prétendre à une indemnisation.

Depuis 2007, un indicateur construit notamment à partir des données du programme de surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP) permet d’estimer l’ampleur du phénomène.

Bon à savoir

La sous-déclaration des TMS en maladie professionnelle a une incidence directe sur la répartition des dépenses entre les branches de la Sécurité sociale. Et pour cause, ce phénomène conduit la branche « maladie » à prendre en charge des frais (indemnités journalières, soins) qui, en réalité, devraient être assurés par la branche « risques professionnels ». Ainsi, chaque année, la branche « risques professionnels » est amenée à reverser entre 1,2 et 2,1 milliards d’euros à la branche « maladie ».

Le rapport publié par Santé Publique France le 23 octobre 2024 propose une estimation de la sous-déclaration des TMS chez les salariés en 2016-2017 et 2018-2019. Ont été spécifiquement étudiés les TMS liés aux pathologies les plus fréquemment signalées en maladies à caractère professionnel : l’épaule, le coude, le rachis lombaire et le syndrome du canal carpien (SCC). Sur les deux périodes étudiées, le taux de sous-déclaration se situait entre 50 % et 75 % pour l’ensemble des TMS étudiés, et quel que soit le sexe des salariés.

Si l’évolution des indicateurs de sous-déclaration sur la période 2009-2015 révélait une orientation à la baisse, cette mise à jour traduit au contraire « une nouvelle hausse de la sous-déclaration des TMS à des valeurs comparables à celles observées en 2009 », notent les auteurs. Cette tendance à la hausse est notamment observée pour les TMS de l’épaule, pour lesquels le taux de sous-déclaration s’élève à 72 % en 2018-2019.