Télécontrôle des arrêts de travail : le dispositif se généralise à toute la France

L’Assurance Maladie peut réaliser un contrôle médical pour vérifier la justification d’un arrêt de travail de tout salarié à qui sont versées des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).

L’employeur peut lui suggérer un contrôle mais sans qu’elle n’ait d’obligation de le faire. 

Le salarié en arrêt de travail est convoqué par courrier ou peut être visité à domicile afin d’être examiné.

Le contrôle est réalisé par un médecin-conseil de la CPAM qui vérifie la réalité de l’état de santé du salarié mentionné sur l’arrêt de travail, sans pour autant s’immiscer dans le traitement, ni le modifier.

L’examen réalisé jusqu’alors en présentiel, peut désormais être mené à distance via une visioconférence.

Depuis juillet 2025, un dispositif de télécontrôle médical a été mis en place dans le cadre d’une phase test dans 3 régions : la Normandie, la Bourgogne-Franche-Comté et l’Occitanie.

Ce dispositif expérimental est désormais étendu à toute la France depuis le 1er décembre.

Il permet un échange sécurisé en visioconférence, entre le salarié et le médecin conseil de l’Assurance Maladie qui doit vérifier la justification de l’arrêt de travail.

Le dispositif du télécontrôle peut être utilisé dans les cas suivants : 

• arrêt de travail ;
• accident du travail ;
• maladie professionnelle ;
• certaines demandes d’invalidité.

L’objectif du télécontrôle est, selon l’Assurance Maladie,  de fluidifier les échanges, simplifier les rendez-vous médicaux et réduire les déplacements des assurés dans un souci écologique.

Il se réalise via une procédure en 3 étapes : 

• dans un premier temps, le salarié en arrêt reçoit par email et par SMS, une convocation à un rendez-vous minimum 2 jours avant le contrôle ;
• un email et un SMS de rappel sont à nouveau envoyés la veille de l’entretien ;
• le jour du contrôle, le salarié doit se connecter en visioconférence, grâce aux informations sur les modalités de connexion transmises avec la convocation, avec l’appareil de son choix.

Le salarié qui ne peut pas, ou ne souhaite pas utiliser la méthode de la visioconférence doit en informer l’Assurance Maladie afin qu’un rendez-vous en présentiel lui soit proposé à la place.

Comme pour le contrôle réalisé en présentiel, si, à l’issue du télécontrôle, l’arrêt de travail est jugé injustifié, le salarié en est de suite informé, ainsi que son médecin traitant.

Il peut alors lui être demandé de rembourser les indemnités journalières indûment perçues.

Le salarié peut toujours contester cette décision en saisissant la commission de recours amiable (CRA).

Vous avez des questions s’agissant des arrêts maladie et sur les différents contrôles qui peuvent être organisés ? Les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Santé sécurité au travail ACTIV ».

Ameli, Actualités, Télécontrôle : un nouveau dispositif de contrôle des assurés par visioconférence, 25 novembre 2025