Quelles sanctions en cas de non-respect de son obligation de sécurité par le salarié ?

Chaque salarié doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail (Code du travail, art. L. 4122–1).

Cette obligation implique notamment qu’il :

• utilise correctement les machines, appareils, outils, véhicules et dispositifs de sécurité, qu’il ne doit ni modifier, ni mettre hors service ;
• porte les équipements de protection, en respectant leur destination ;
• alerte l’employeur de toute situation de travail présentant un risque de danger grave et imminent et de toute défectuosité des systèmes de protection.

Ce principe n’exonère pas pour autant les employeurs ou les chefs d’établissement de leurs propres obligations et responsabilités en matière de prévention des risques.

Même s’il n’a pas reçu de délégation de pouvoir, le salarié doit répondre des fautes qu’il commet en matière de sécurité dans l’exécution de ses fonctions, notamment du fait du non-respect des consignes de sécurité. Son obligation est appréciée compte-tenu de ses possibilités de prévenir une situation dangereuse, de sa formation, de ses connaissances et des consignes de sécurité, y compris celles du règlement intérieur.

S’il dispose des connaissances et des moyens nécessaires, le salarié ne peut invoquer les ordres qui lui ont été donnés pour justifier le fait qu’il a mis en danger sa sécurité ou celle de ses collègues. En revanche, s’il n’a pas reçu la formation nécessaire, il peut s’exonérer de sa responsabilité, à condition de n’avoir commis aucune imprudence et d’avoir respecté les consignes de sécurité.

Le non-respect par le salarié des règles de sécurité peut justifier la prise d’une sanction disciplinaire par l’employeur, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave. Ainsi, par exemple, le refus de porter un casque de sécurité ou tout équipement de protection obligatoire constitue un manquement à l’obligation générale de sécurité du salarié pouvant justifier un licenciement pour faute grave.

Aucune sanction financière ne peut en revanche être appliquée.

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Réglementation en santé sécurité au travail – Extraits (pdf | 6 p. | 123 Ko)

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