Protocole national de déconfinement : les précautions à prendre !

Publié le 27/05/2020 à 07:23
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Temps de lecture : 4 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Le 11 mai 2020 restera sans doute dans les mémoires comme la date du « déconfinement » dans notre pays. Pour un grand nombre d’entreprises, cela signifie la reprise du travail ou son aménagement pour permettre la continuité de l’activité. Mais comment assurer la protection de la santé des salariés dans ce contexte ? Quelles précautions prendre ? Le protocole national de déconfinement apporte des précisions et encadre les conditions de la reprise.

Reprise et mesures de protection

L’employeur demeure tenu d’une obligation générale de prévention à l’égard de ses salariés. Le contexte particulier que nous venons de vivre collectivement appelle bien sûr des adaptations. Mais il invite aussi à se replonger dans les 9 principes généraux de prévention prévus par la réglementation française, à redécouvrir parfois :

  • Ă©viter les risques d’exposition au virus ;
  • Ă©valuer les risques qui ne peuvent ĂŞtre Ă©vitĂ©s ;
  • privilĂ©gier les mesures de protection collective en leur donnant la prioritĂ© sur les mesures de protection individuelle ;
  • etc.

Le protocole national de déconfinement précise ainsi les mesures de prévention et protection collective que les employeurs doivent mettre en place et complète les fiches conseils et guides métiers déjà diffusés.

Il est divisé en 8 parties distinctes :

  • mesures barrières et de distanciation physique ;
  • recommandations en termes de « jauge » par espace ouvert ;
  • gestion des flux de personnes ;
  • Ă©quipements de protection individuelle (EPI) ;
  • tests de dĂ©pistage ;
  • protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochĂ©s ;
  • prise de tempĂ©rature ;
  • nettoyage et dĂ©sinfection.

Déconfinement et protection de la santé-sécurité

Le déconfinement doit être entouré d’un certain nombre de mesures préventives pour éviter la propagation du virus. En témoigne par exemple la suspicion d’un nouveau « cluster » en Vendée dans un abattoir de volailles…

Le protocole national de déconfinement est riche d’informations pour les entreprises, dont certaines sont désormais ancrées (ou presque) comme les gestes barrières, présentés comme le « socle du déconfinement ».

Les mesures de protection collective – prioritaires - comprennent des mesures organisationnelles, dont le télétravail, pour éviter le risque en supprimant les circonstances d’exposition. A noter que le télétravail doit donc toujours être la règle, chaque fois qu’il peut être mis en œuvre.

Mais si la présence sur les lieux de travail est nécessaire, le séquencement des activités et la mise en place d’horaires décalés font également partie des mesures organisationnelles qui permettent de respecter les règles de distanciation physique.

Des précisions sur le nombre maximal de personnes simultanément admises dans un espace ouvert (« jauge ») et sur la gestion des flux de circulation dans l’entreprise doivent également être posées.

Et le ministère du Travail insiste : « Ce n’est que lorsque l’ensemble de ces précautions n’est pas suffisant pour garantir la protection de la santé et sécurité des personnes qu’elles doivent être complétées, en dernier recours, par des mesures de protection individuelle, telles que le port du masque ». Autre précision utile : « la généralisation des tests ou de la prise de température en entreprise n’est pas recommandée ».

Comment adopter, concrètement, les mesures adaptées dans son entreprise ? Par un travail de réflexion préalable, dans un cadre concerté, pour « garantir leur faisabilité, leur effectivité et leur appropriation la plus large par tous les acteurs participant à la lutte contre la propagation du virus ». Le dialogue social est donc un élément essentiel pour la mise en œuvre des mesures prévues par ce protocole. « L’association des représentants du personnel et des représentants syndicaux permettra de décliner ces mesures dans l’entreprise en tenant compte de la réalité de son activité, de sa situation géographique, et des missions confiées à chacun. Elle permet également d’anticiper les difficultés concrètes liées à leur mise en œuvre ».

La bonne information de l’ensemble des salariés est indispensable.

Il s’agit en somme d’anticiper ensemble, au plus près du terrain, pour emporter l’adhésion et garantir la confiance indispensable à cette reprise collective d’activité.

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Sabine Guichard

Sabine Guichard, juriste de droit social de formation, a successivement occupé des postes en entreprise et fédération professionnelle, d'abord en conseil puis de manière opérationnelle. Aujourd'hui, …

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