Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 » : le ministère du Travail actualise sa FAQ
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Le confinement 2.0 aménage-t-il les obligations en matière de prévention-sécurité « habituelles » (amiante, rayonnements ionisants, formations, vérifications périodiques) ? La foire aux questions (FAQ) du ministère du Travail a été actualisée le 1er décembre pour nous éclairer sur ce point. Idée-clé à retenir : aucune ordonnance n’est venue, cette fois, aménager les délais réglementaires… Focus sur les conséquences pratiques pour les entreprises.
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