Maintien de salaire en cas d'arrêt maladie : comment procéder si le salarié perçoit une rémunération variable ?

Publié le 26/05/2025 à 14:30·Modifié le 24/09/2025 à 17:48

Temps de lecture : 3 min

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Pour maintenir la rémunération d'un salarié en maladie, l'employeur doit se référer à celle que celui-ci aurait perçue s'il avait continué à travailler. Cette projection se révèle toutefois complexe lorsque la rémunération comprend une part variable. Pour y parer, l'employeur peut se reporter à la moyenne des salaires versés avant l'absence du salarié. Mais encore faut-il identifier une période permettant d'arrêter un salaire de référence significatif.

Arrêt maladie et délais de carence (infographie)Télécharger gratuitement

Arrêt maladie et maintien de salaire : les difficultés posées par la rémunération variable du salarié

Un salarié absent pour maladie peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un maintien intégral ou partiel de sa rémunération.

L’association de deux indemnités permet, en règle générale, de rendre cette garantie possible :

les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), d’une part ;
les indemnités complémentaires patronales, d’autre part.

Pour prétendre, plus spécifiquement, au versement d’un complément de salaire patronal, le salarié doit satisfaire à différentes conditions posées par la loi ou, si celles-ci sont plus favorables, par une convention collective.

Bon à savoir

Pour déterminer le régime d’indemnisation plus favorable, l’employeur doit procéder à leur appréciation globale, avantage par avantage.

Si l’on s’en tient aux critères posés par le Code du travail, cette indemnité est donc réservée aux salariés :

justifiant d’un an d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement ;
ayant justifié de leur incapacité de travail dans un délai de 48 heures ;
se soignant sur le territoire français, d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Rappel

L’employeur tenu au paiement d’un complément de salaire dispose, en contrepartie, de la faculté de soumettre le salarié à une contre-visite médicale.

Le montant de l’indemnité correspond alors à 90 ou 66,67 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.

Notez le

La durée d’indemnisation est augmentée de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté, en plus de l’année requise. A titre d’exemple, un salarié justifiant de 2 ans d’ancienneté percevra 90 % de sa rémunération pendant 30 jours, tandis que ce même taux sera appliqué 120 jours à un salarié présent dans l’entreprise depuis 18 ans.

Seulement, force est de constater qu’il peut être extrêmement laborieux pour l’employeur, si ce n’est impossible, de prédire la rémunération du salarié lorsque celle-ci comprend une part variable. C’est-à-dire valorisée selon des objectifs dont la réalisation demeure, par définition, incertaine (ex : chiffre d’affaires, ventes réalisées, clients prospectés)…

Rémunération variable du salarié : le salaire à retenir doit être significatif

A travers une circulaire en date du 27 juin 1978, le ministère du Travail a indiqué, à l’égard des salariés percevant une rémunération variable, que le salaire de référence à retenir devait être « significatif » au regard de l’absence indemnisée.

A ce titre, il a été préconisé aux employeurs de se reporter :