Le burn-out, une maladie professionnelle ?

Une reconnaissance par la voie complémentaire

Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un des tableaux du Code de la Sécurité sociale et contractée dans les conditions mentionnées au tableau. Chaque tableau comporte 3 parties : les symptômes ou pathologies que le malade doit présenter, le délai de prise en charge, et les travaux susceptibles de provoquer l’affection en cause.

Il est également possible de reconnaître d’autres maladies à caractère professionnel, par la saisie d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles au sein de la CARSAT.

C’est par cette voie, dite complémentaire, que les parlementaires ont prévu la reconnaissance des pathologies psychiques liées au travail. Condition importante, cette reconnaissance n’est possible que si la victime est décédée ou est affectée d’une incapacité permanente d’au moins 25 %.

Une mesure en demi-teinte

Le burn-out est un vrai sujet de société. Il ne concerne pas uniquement les salariés. Des petits patrons, des médecins, des agriculteurs isolés, etc. sont aussi touchés. L’amendement n’apporte pas de véritable innovation puisqu’il est déjà possible d’emprunter la voie complémentaire pour faire reconnaitre une pathologie hors tableau. Selon François Rebsamen, il s’agit cependant d’une « consécration législative » qui entérine l’avancée du débat public en faveur de la prise en compte de la souffrance au travail. En effet, les drames de France Télécom et du techni-centre Renault ont suscité une prise de conscience collective, en révélant des cas extrêmes de cette souffrance ayant conduit des salariés à la mort.

Cette reconnaissance se heurte d’emblée à deux écueils : un taux d’incapacité permanente élevé et une imputabilité « essentielle et directe au travail habituel » difficile. Le nouveau texte n’apporte pas d’amélioration au parcours du combattant des victimes de burn-out. Seule mesure supplémentaire, des psychiatres devraient participer aux comités de reconnaissance des maladies professionnelles.

Les députés n’ont pas souhaité abaisser le taux d’incapacité afin de ne pas créer d’inégalité envers les salariés atteints de pathologies physiques. La reconnaissance demeure donc hasardeuse car rares sont les cas de burn-out occasionnant une incapacité permanente d’au moins 25 %. D’autres difficultés résident dans la vérification clinique d’affections encore mal définies et dont l’imputabilité au travail est problématique. Un salarié surmené peut aussi rencontrer des problèmes avec son entourage privé qui vont complexifier son état. Il est alors difficile de déterminer dans quelle mesure l’état psychologique du salarié prend principalement sa source dans l’activité professionnelle.

Si l’amendement porté par le Gouvernement, est un pas modeste mais notable vers une reconnaissance officielle de souffrances pathogènes liées au travail, la meilleure solution demeure la prévention. Avec l’obligation de sécurité de résultat il faut viser le bannissement absolu de la souffrance au travail, qu’elle soit physique ou psychique.