La RSE : contrainte réglementaire ou levier stratégique pour l’entreprise ?
La RSE repose sur un principe simple : contribuer au développement durable tout en restant économiquement viable. Longtemps perçue comme une démarche facultative, la RSE s’est progressivement imposée comme une exigence à la fois réglementaire et stratégique.
Le cadre législatif de la RSE et les obligations qui en découlent
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) désigne l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales, sociétales, environnementales et éthiques, tant dans leurs activités directes (production de biens ou de services) que dans leurs interactions avec les parties prenantes (fournisseurs, sous-traitants, etc.).
Promulguée le 22 mai 2019, la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) marque une étape décisive dans l’intégration de la RSE dans le droit français. Elle introduit trois avancées majeures mais non contraignantes :
toute entreprise doit désormais être gérée en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ;
les entreprises peuvent inscrire une raison d’être dans leurs statuts, affirmant leur engagement au-delà du seul profit ;
la création du statut de société à mission permet aux entreprises volontaires de formaliser des objectifs sociaux et environnementaux dans leur gouvernance.
Ce cadre est renforcé par la loi Climat et Résilience de 2021, qui impose notamment :
une obligation de reporting sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), y compris celles liées au transport amont/aval ;
de nouvelles attributions pour les CSE en matière d’écologie avec le passage de la BDES à la BDESE obligeant de négocier sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise ;
l’intégration du sujet « mobilité domicile-travail » dans les négociations annuelles obligatoires pour les entreprises de plus de 50 salariés ;
la végétalisation et la production d’énergie renouvelable sur les toitures de certains bâtiments commerciaux et industriels.
Enfin, la directive européenne « Corporate sustainability reporting directive » (CSRD), entrée en vigueur en 2024, impose aux grandes entreprises de publier un rapport de durabilité détaillé, incluant des indicateurs ESG (environnement, social, gouvernance) et des informations extra-financières précises.
Transformer la RSE en levier d’attractivité et de fidélisation
Au-delà de ces obligations, la RSE peut devenir un formidable outil au service du développement de l’entreprise. En intégrant les enjeux sociaux, environnementaux et éthiques dans leur fonctionnement, les entreprises répondent aux attentes sociétales tout en renforçant leur attractivité et leur capacité à fidéliser leurs parties prenantes, internes comme externes.
Du côté des salariés, la quête de sens au travail est devenue centrale. Les nouvelles générations, en particulier, aspirent à évoluer dans des organisations engagées, transparentes et responsables. Profondément concernées par le changement climatique, elles sont sensibles aux engagements concrets de leur employeur. Une politique RSE cohérente et bien valorisée permet d’attirer ces talents et de les fidéliser durablement.
Du côté des clients, les pratiques responsables sont devenues un critère de choix : provenance des produits, conditions de fabrication, empreinte carbone, engagements sociaux… Une entreprise qui communique clairement sur ses actions RSE se distingue dans un marché saturé, gagne en crédibilité et attire une clientèle soucieuse de consommer autrement.
Cela vaut aussi pour les clients professionnels ou les acteurs publics. Une entreprise engagée dans la RSE peut devenir un partenaire stratégique, en contribuant à la conformité RSE de ses clients.
Illustration
Prenons l’exemple d’une entreprise cliente du secteur du bâtiment. Cette entreprise très jeune a fait le choix, dès sa crĂ©ation, de se constituer en sociĂ©tĂ© Ă mission comme le permet la loi PACTE. Pour ce faire, elle s’est fixĂ© une raison d’être (rĂ©duire l’empreinte carbone de son activitĂ© et favoriser l’économie circulaire) et s’est dotĂ©e d’objectifs mesurables par une commission extĂ©rieure faisant l’objet d’un rapport annuel.Â
A l’occasion d’un appel d’offres public émis par une collectivité locale pour la réfection et l’extension d’un établissement scolaire, cette jeune entreprise a été mise en concurrence avec une entreprise « classique ». Son engagement RSE lui a permis de remporter cet appel d’offres face à cette entreprise classique dont la notoriété était pourtant plus importante. En effet, la politique RSE des candidats est désormais prise en compte dans les critères d’attribution des marchés publics.
Ainsi, une entreprise qui envisage la RSE uniquement sous l’angle de la contrainte règlementaire se prive d’un important levier de développement et risque même le décrochage face à des concurrents plus engagés et qui le font savoir.
Après un master de droit public, Matthieu Sajno a intégré la direction de l’action sociale d’un grand groupe de protection sociale. Au sein de cette direction, il a pu mettre en œuvre des actions …
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