La reconnaissance ou non d’un AT/MP par la CPAM ne lie pas le juge : deux arrêts récents à retenir

Pour mémoire, lorsque le salarié est victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail, celui-ci est amené à déclarer sa maladie ou son accident auprès de la CPAM afin d’en obtenir sa prise en charge au titre de la législation professionnelle.

La CPAM instruit alors le dossier de demande de prise en charge et se prononce sur le caractère professionnel ou non de l’accident ou de la maladie.
Dans l’hypothèse où le caractère professionnel de la maladie est reconnu, la CPAM adresse au salarié et à l’employeur sa décision de prise en charge.

Lorsque la CPAM prend en charge un sinistre au titre de la législation professionnelle, l’employeur a la possibilité de contester cette décision dans un délai de 2 mois. 

Il sollicite alors l’inopposabilité de la décision et ses arguments peuvent reposer, entre autres, sur l’absence de caractère professionnel de l’accident ou de la maladie.

En raison de l’indépendance des rapports entre la CPAM et l’employeur, d’une part, et entre la CPAM et l’assuré, d’autre part, le salarié reste normalement à l’écart de ce contentieux. Il n’est pas impacté par la décision des juges dans la mesure où la prise en charge de son sinistre est définitive à son égard.

Mais alors, l'inopposabilité du caractère professionnel de la maladie à l’employeur, fait-elle obstacle à ce que le salarié saisisse le conseil de prud’hommes en invoquant à l’égard de son employeur l’origine professionnelle de sa maladie ? Et inversement, la reconnaissance par la CPAM d’un AT/MP lie-t-elle le juge en cas de contentieux ?