Harcèlement moral et rupture conventionnelle : sont-ils compatibles ?

La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée (CDI). 

Elle nécessite donc un accord commun entre le salarié et l’employeur, qui soit exempt de vice du consentement (ex : violence, erreur, dol). A défaut, la convention de rupture sera annulée.

La rupture conventionnelle est soumise à l’homologation ou à l’autorisation de l’Inspection du travail, qui doit notamment vérifier qu’elle n’a été imposée à aucune des parties.

La jurisprudence admet, sous réserve de l’existence d’un vice du consentement, le recours à la rupture conventionnelle dans les cas suivants :

• avec un salarié victime d’un accident du travail ;

• avec un salarié déclaré inapte ;

• avec une salariée en congé maternité ;

• avec un salarié avec qu’il existe un différend ;

• difficultés économiques rencontrées par l’entreprise.

Mais qu’en est-il lorsqu’une rupture conventionnelle a été conclue dans un contexte de harcèlement moral ?