Fortes chaleurs : l’employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire au nom de la sécurité ?

Tenue vestimentaire : des restrictions sous conditions

Chaque salarié peut en principe se vêtir comme il l’entend.

Il s’agit en effet d’une liberté individuelle à laquelle l’employeur ne peut apporter des restrictions qu’à condition que celles-ci soient :

• justifiées par la nature de la tâche à accomplir ;
• proportionnées au but recherché.

Cela peut par exemple être le cas lorsque l’image de l’entreprise est en jeu. Il est alors plus difficile d’apprécier les restrictions qui peuvent être imposées aux salariés car cela dépendra de chaque entreprise et du salarié concerné.

Ainsi, il parait justifié d’imposer des règles aux commerciaux, aux salariés en contact avec la clientèle.

En revanche, il parait plus compliqué d’imposer des restrictions aux salariés qui travaillent dans des bureaux et ne sont pas amenés à rencontrer des clients.

Dans tous les cas, l’employeur peut parfaitement exiger des salariés une tenue décente (halte aux maillots de bain !) et qui ne soit pas contraire aux bonnes mœurs.

Par ailleurs, des restrictions à la liberté de se vêtir peuvent intervenir lorsqu’il existe des raisons d’hygiène et de sécurité.

Tenue vestimentaire imposée : le cas de l’impératif de sécurité

L’employeur peut parfaitement imposer des restrictions à la liberté de se vêtir pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Par exemple une blouse dans le milieu médical ou des équipements de protection individuelle sur les chantiers. Il est même indispensable pour l’employeur d’imposer une tenue protectrice et de veiller à ce que ses salariés la portent. Particulièrement en été où les salariés ont tendance à troquer leurs EPI (chaussures de sécurité, casques, vêtements de protection) contre des tongs, shorts ou casquettes.

L’employeur doit également inciter les salariés à ne pas se mettre torse nu pour se protéger des coups de soleil. A défaut sa responsabilité peut être engagée.

Parallèlement, il doit essayer d’adapter au maximum la tenue de travail de ses salariés aux fortes chaleurs actuelles. Ainsi, il faut essayer de leur fournir des vêtements de protection clairs, qui permettent l’évacuation de la sueur. Il faut également leur fournir des lunettes de protections teintées pour faire face au soleil.

Anne-Lise Castell