Document unique : ce qui a changé depuis le 31 mars 2022
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Suite à la loi santé, le document unique connaît d’importantes modifications concernant notamment les conditions de sa mise à jour, sa mise à disposition et son stockage. Deux décrets ont été publiés récemment.
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