Déclarer les congés paternité et accueil de l’enfant avec son compte entreprise, c’est possible !

Publié le 03/10/2023 à 16:11

Temps de lecture : 1 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Un nouveau service permet de déclarer les différentes périodes du congé paternité / accueil de l’enfant sur le compte entreprise. Cela démarre pour les congés pris après le 27 septembre 2023.

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Quand déclarer les congés paternité et accueil de l’enfant via son compte entreprise ?

Le site Ameli vient d’annoncer que le compte entreprise permet désormais de déclarer les congés « paternité » et « accueil de l'enfant ».

Ce nouveau service a démarré au 28 septembre 2023.

Attention, les congés paternité / accueil de l’enfant qui ont déjà eu au moins une période indemnisée avant le 27 septembre inclus ne sont pas concernés.

Comment ?

Il faut se connecter à net-entreprises.fr et demander un double accès :

un accès au « compte entreprise – vos démarches Maladie et Risques professionnels » ;
et un accès pour déclarer les « Attestations de salaire pour le versement des IJ ».

Il est ensuite possible de saisir ses périodes de congés paternité / accueil de l’enfant dans « Gérer un dossier d’indemnités journalières ».

L’employeur (ou son mandataire) peut ensuite consulter et compléter les dossiers de ses salariés, dans l’onglet « Suivre un dossier d’indemnités journalières ».

Information ameli.fr du 29 septembre 2023