Rentrée 2023 : 35 nouveautés en santé-sécurité au travail (1er juillet – 1er septembre 2023)
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On a beaucoup parlé des nouvelles dispositions en faveur des parents comme l’allongement de certains congés pour événements familiaux ou des nouvelles dispositions en faveur des proches aidants sur le télétravail.
La réforme des retraites, entrée en vigueur pour l’essentiel au 1er septembre 2023, est aussi un immanquable de l’été avec toute une série de décrets publiés concernant notamment le C2P ou l’usure professionnelle.
Mais ce n’est pas les seuls textes importants à avoir été publiés depuis le 1er juillet en matière de santé et sécurité au travail. Plusieurs textes d’application de la loi santé ont été publiés notamment concernant les SPSTI.
Et comme souvent en droit social, des textes d’application différée, concernant par exemple l’amiante, sont entrés en vigueur entre le 1er juillet et le 1er septembre 2023.
Pour vous mettre à jour de toutes ces nouveautés nous vous proposons un dossier complet.
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On a beaucoup parlé des nouvelles dispositions en faveur des parents comme l’allongement de certains congés pour événements familiaux ou des nouvelles dispositions en faveur des proches aidants sur le télétravail.
La réforme des retraites, entrée en vigueur pour l’essentiel au 1er septembre 2023, est aussi un immanquable de l’été avec toute une série de décrets publiés concernant notamment le C2P ou l’usure professionnelle.
Mais ce n’est pas les seuls textes importants à avoir été publiés depuis le 1er juillet en matière de santé et sécurité au travail. Plusieurs textes d’application de la loi santé ont été publiés notamment concernant les SPSTI.
Et comme souvent en droit social, des textes d’application différée, concernant par exemple l’amiante, sont entrés en vigueur entre le 1er juillet et le 1er septembre 2023.
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