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L'actualité généraliste en représentation du personnel

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🚧 L'actualité généraliste en représentation du personnel | Éditions Tissot

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Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des représentants du personnel. Gérant de la société <a href="http://www.didrh.fr">DIDRH</a>.

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Olivier Castell

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Olivier Castell : Tous ses articles

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La chaleur peut-elle permettre de contourner le Code du travail ? Et bien non ! L’été ne constitue pas un motif valable pour supprimer des réunions plénières du CSE, cela relève d’une idée reçue.L’employeur a, une fois un CSE mis en place dans l’entreprise, l’obligation d’organiser de manière régulière les réunions plénières du comité. Que signifie « de manière régulière » dans ce contexte ?Tout dépend de l’effectif de l’entreprise. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les réunions sont à organiser « au moins une fois par mois » selon l’article L. 2315-21 du Code du travail. Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, la périodicité peut être négociée sachant qu’au moins six réunions par an doivent être organisées. Faute d’accord, la périodicité est d’une fois par mois dans les entreprises d’au moins 300 salariés et d’une fois tous les deux mois dans les entreprises comptant entre 50 et moins de 300 salariés selon l’article L. 2315-28 du Code du travail.Donc, sauf cas d’une périodicité négociée par accord, les réunions plénières doivent être organisées pendant l’été, au moins une fois en juillet ou en août ou bien à la fois en juillet et en août.Tout manquement peut conduire à des poursuites pour délit d’entrave au fonctionnement régulier du comité. L’employeur ne peut ainsi justifier son refus d’organiser une réunion en raison d’une période de vacances. Et la Cour de cassation a aussi eu l’occasion de confirmer que le fait que les élus aient accepté de supprimer ou de décaler des réunions plénières n’exonère pas l’employeur de son obligation d’organiser chaque mois ou tous les 2 mois une réunion.Si l’employeur souhaite se conformer à ses obligations, il lui est possible de planifier la ou les réunions à tenir en été en tout début ou en toute fin de mois. Le Code du travail ne crée pas de contraintes sur la date choisie pour la réunion par l’employeur, uniquement sur la périodicité minimale appréciée en mois.

Livre blanc à télécharger : les 15 questions fréquentes des élus CSE

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Les réunions du CSE prévues en été peuvent être annulées d’un commun accord entre élus et employeur

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