L’employeur n’a pas à mettre en place une BDESE tant que les élus ne l’ont pas demandée

Faux.

La BDESE reste source de mystères dans de nombreuses entreprises. Notion complexe ? Sans intérêt pour les élus car entraînant une redondance dans la transmission des informations ? Outil dont l’employeur peut se dispenser tant que les élus n’en font pas la demande ? Voilà une idée reçue répandue.

La base de données économiques, sociales et environnementales (ou BDESE pour le gain de temps) est un outil ayant vocation à se substituer à d’autres modes de transmission d’informations en provenance de l’entreprise et à destination des membres du CSE ainsi que des délégués syndicaux.

Cet outil doit être mis en place à titre obligatoire, depuis 2013 ou 2014 en fonction de l’effectif de l’entreprise. Sachant que seules les entreprises comptant au moins 50 salariés sont concernées.

La loi impose à l’employeur de veiller à la création puis à la mise à jour de la BDESE suite aux élections professionnelles dans l’entreprise. Et ce, qu’importe la position éventuellement adoptée par les élus sur le sujet (inertie, opposition). Aucun accord ne permet de contourner l’obligation légale de création d’une BDESE.