Evènements festifs de fin d’année : ce qu’il faut savoir

Publié le 25/11/2022 à 07:21·Modifié le 14/11/2023 à 15:51

Temps de lecture : 3 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

L’année dernière bon nombre de CSE avaient dû annuler les événements festifs en entreprise à cause de la crise sanitaire et comptent donc bien se rattraper cette année.

Plus de restriction liées à la crise sanitaire

Depuis le 16 février 2022, il est de nouveau possible de prévoir des moments de convivialité sans aucune restriction.

C’est donc l’occasion de réfléchir à organiser une soirée festive que ce soit pour permettre aux salariés d'assister à des spectacles ou leur donner l'occasion de partager un moment convivial avec des collègues avec lesquels ils n'ont parfois que peu de contacts ou encore d’organiser un arbre de Noël.

Attention

Il n’en reste pas moins que le virus du Covid-19 circule toujours. Les mesures d’hygiène comme le lavage les mains, les règles d’aération régulière doivent être maintenues. Le dossier de recommandations sanitaires du ministère de la Santé recommande également :

de se saluer sans se serrer la main ;
d’éviter les embrassades ;
d’éternuer dans son coude ;
de recourir à des mouchoirs à usage unique

Recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre les maladies respiratoires hivernales et le Covid-19Télécharger gratuitement

Préparer l’évènement

Pour que ces manifestations festives soient réussies, les élus devront les préparer avec minutie, en procédant par étapes.

Ainsi, il vous faut désigner soit une commission dédiée, soit une ou plusieurs personnes responsables d'organiser l’évènement et le CSE devra valider les choix faits par le biais d'un vote en réunion plénière.

Dans tous les cas, vous devrez définir :

le budget consacré à l'événement ;
le montant de la participation éventuelle des salariés et/ou des personnes les accompagnant et les critères retenus (quotient familial, revenus, nombre d'enfants) ;
le type d'animation : spectacle, animation autour d'un repas, buffet, goûter ;
les participants : salariés uniquement, salariés avec conjoints, salariés avec conjoints et enfants ;
le lieu le plus approprié pour le type de manifestation choisie ;
l'implication des élus : voulez-vous organiser la manifestation ou faire appel à un prestataire ?

Attention si vous organisez une soirée où de l’alcool sera présent. Même si certains alcools sont autorisés (le vin, la bière, le cidre et le poiré) et que les pots dans l’entreprise ne sont pas illicites, il faut s’assurer que les travailleurs ne vont pas être mis en danger. Par exemple, veiller à ne pas laisser un salarié prendre son véhicule pour rentrer chez lui alors qu’il n’est pas en état de conduire.

Le CSE qui organise l’événement peut voir sa responsabilité engagée en cas d’accident ou manquement à ses obligations.

Vous vous posez des questions sur la responsabilité civile et pénale du comité en lien avec l’organisation des ASC ? Nous vous proposons notre documentation « Les activités sociales et culturelles du CSE ».

Thématique : Comité social et économique (CSE)