Discrimination syndicale : pouvez-vous exiger la communication des bulletins de salaire de vos collègues ?

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire en raison de ses activités syndicales (Code du travail, art. L. 1232-1). De même, il est interdit à l'employeur de prendre en compte l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour prendre des décisions, notamment en matière :

• de recrutement ;
• de conduite et de répartition du travail ;
• de formation professionnelle ;
• d'avancement, de rémunération et d'octroi d'avantages sociaux ;
• de mesures disciplinaires et de rupture du contrat de travail (C. trav., art. L. 2141-5).

En cas de contentieux, la preuve de la discrimination syndicale est partagée : elle repose à la fois sur le salarié et sur l’employeur. Ainsi :

• le salarié doit présenter au juge des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination ;
• l’employeur doit ensuite démontrer que sa décision était justifiée par des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination (C. trav., art. L. 1134-1).

Malgré cet aménagement de la charge de la preuve, la discrimination syndicale reste parfois difficile à prouver pour le salarié, notamment lorsqu'elle implique une comparaison de sa situation avec celle d'autres salariés. En pratique, il peut notamment se heurter au refus de l'employeur de lui communiquer certains documents, tels que les bulletins de salaire d'autres salariés.