Comité de groupe : le représentant syndical bénéficie bien du statut protecteur

Publié le 22/01/2026 à 15:32

Temps de lecture : 4 min

Représentant du personnel Salarié protégé Licenciement salarié protégé

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Un salarié désigné représentant syndical au comité de groupe bénéficie-t-il de la protection contre le licenciement accordée au représentant syndical au CSE ? La réponse est positive. Dès lors, le salarié ne peut être licencié sans autorisation préalable de l’Inspection du travail.

Comité de groupe : une institution créée par voie conventionnelle

Un comité de groupe est une institution représentative du personnel (IRP) établie au niveau du groupe. Il doit obligatoirement être constitué dès lors qu’un groupe d’entreprise est formé par une entreprise dominante, dont le siège social est situé sur le territoire français, et les entreprises qu'elle contrôle (Code du travail, art. L. 2331-1).

Le comité de groupe est composé :

du chef de l'entreprise dominante, assisté de 2 personnes de son choix ayant voix consultative ;
de représentants du personnel, désignés tous les 4 ans par les syndicats parmi les élus des CSE de l'ensemble des entreprises du groupe à partir des résultats des dernières élections.

Bon à savoir

Les prérogatives du comité de groupe s’inscrivent principalement dans un rôle d’information et d’analyse économique. Elles n’ont pas vocation à se substituer aux prérogatives des CSE.

Le comité de groupe reçoit des informations sur l'activité, la situation financière, les prévisions d'emploi et les actions éventuelles de prévention envisagées, dans le groupe et dans chacune des entreprises qui le composent.

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Thématique : Protection des RP