Zoom sur la déduction forfaitaire spécifique dans le BTP

La déduction forfaitaire spécifique (DFS) s’appelle aussi abattement forfaitaire pour frais professionnels. C’est un mécanisme particulier propre à certains secteurs d’activité servant au calcul des charges sociales, prévu par un arrêté du 25 juillet 2005. Ce mécanisme a pour conséquence de modifier l’assiette sur laquelle se calcule un certain nombre de cotisations sociales.

Le mécanisme pratiqué très largement dans le BTP a été fortement chahuté à l’occasion de l’entrée en vigueur du Bulletin officiel de Sécurité sociale. Depuis, plusieurs retournements de situation sont apparus, créant un feuilleton juridique difficile à suivre et à comprendre pour les entreprises.

La conclusion de ce feuilleton semble être arrivée. L’occasion de rédiger ce présent dossier afin d’aider les employeurs et leurs conseils à se repérer dans les évolutions de la déduction forfaitaire spécifique et de mettre en conformité leurs pratiques pour les années à venir. Car la fin du mécanisme a été annoncée, mais il n’en demeure pas moins plus vivant que jamais et ce pour une décennie encore.

Ce dossier vous présente notamment le fonctionnement historique de la déduction forfaitaire spécifique, les changements induits par la mise en place du BOSS au 1er avril 2021 et la disparition progressive de la déduction forfaitaire spécifique.

Vous trouverez également en annexe 5 modèles de documents utiles comme des courriers pour la mise en place de la déduction forfaitaire spécifique en faveur d’un salarié venant d’être embauché dans l’entreprise ou déjà présent, ou encore une clause contractuelle permettant la mise en place de la déduction forfaitaire spécifique si le mécanisme est prévu par accord d’entreprise ou accord du CSE.

Et pour toutes vos questions liées à la paie du BTP, nous vous conseillons la documentation « Responsable et gestionnaire paie BTP ».