Versement mobilité : changements au 1er juillet 2024

Votre entreprise est assujettie au versement mobilité si :

• votre effectif est d’au moins 11 salariés ;
• le lieu de travail de vos salariés se situe en région parisienne, ou dans l’une des zones de province où ce versement a été institué.

En principe, les changements de taux de versement mobilité ne peuvent prendre effet que deux fois dans l’année : le 1er janvier et le 1er juillet. L’URSSAF informe les entreprises assujetties des évolutions de taux au moins un mois à l’avance.

Ainsi, suite à la publication d’une circulaire du 21 mai 2024, à compter du 1er juillet 2024, le taux de versement mobilité applicable évolue notamment dans :

• la Communauté d’agglomération Ardenne Métropole, le taux de versement mobilité est porté à 1 % ;
• la Communauté de communes de Millau Grandes Causses qui étend le versement mobilité à l’ensemble des communes de son ressort. Le taux de versement est porté à 0,80 % ;
• la Communauté d’agglomération Grand Cognac qui porte le taux de versement mobilité à 0,35 %. Il était jusqu’à présent fixé à 0,30 % ;
• le syndicat de transport Agglobus qui a décidé de porter le taux de versement mobilité sur l’ensemble des communes à 2 %. Jusqu’à présent, il était de 1,40 % pour Mehun-sur-Yèvre (n° 9301803) et de 1,75 % pour les autres communes.

La Communauté d’agglomération Lisieux Normandie acte la mise en œuvre du versement mobilité sur les communes de son ressort territorial. Le taux sera de 0,80 % au 1^er juillet 2024.

La Communauté d’agglomération de Nevers étend l’application du versement mobilité à la commune de Saint-Eloi. Le taux est fixé à 0,80 % comme sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’agglomération.

Plus de 35 autorités organisatrices de mobilité ou de syndicats mixtes ont décidé d’apporter des modifications à leur versement mobilité (champ d’application, taux). Pour connaître l’ensemble des changements prévus au 1er juillet 2024, consultez la circulaire du 21 mai 2024 :

Dernière minute : une nouvelle circulaire a été publiée début juin. Elle s'applique à la communauté d'agglomération Mauges Communauté. Elle instaure le versement mobilité sur l'ensemble de son ressort territorial. Le taux est fixé à 0,10 %.

Caisse nationale URSSAF, lettre-circulaire n° 2024-04 du 21 mai 2024
Caisse nationale URSSAF : lettre-circulaire n° 2024-05 du 31 mai 2024