Valeur du plafond de la Sécurité sociale en cas de prise en compte décalée des absences

La valeur du plafond de la Sécurité sociale retenue pour chaque paie est fixée en fonction de la périodicité de la paie. Les absences ont également un impact sur la valeur du plafond lorsque le salarié n’a pas été présent au cours de la période.

Ainsi pour les salariés mensualisés, on applique la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale, soit 3666 euros pour l’année 2023. Ce montant sera de 3864 euros en 2024. Pour plus de précisions sur les montants 2024 :

Le plafond est ajusté à due proportion du nombre de jours calendaires durant lesquels le salarié a été occupé, en application de la formule suivante :

Valeur mensuel du plafond de la Sécurité sociale x (nombre de jours de la période d'emploi / nombre de jours calendaires du mois)

Le nombre de jours de la période d’emploi correspond au nombre de jours calendaires auquel est retiré les jours d’absence qui ne donnent pas lieu à maintien de la rémunération.

Le plafond n’est pas réduit lorsque l’absence est partiellement ou totalement rémunérée comme par exemple lorsque le salarié est en congés payés, voire lorsqu’il est absent mais que son salaire est maintenu.

Mais la règle est différente si l’absence n’est pas rémunérée. C’est notamment le cas lorsque vous versez au salarié en arrêt maladie, par subrogation, que les indemnités journalières de Sécurité sociale ne sont pas soumises à cotisations. Le plafond de la Sécurité sociale est réduit à due proportion de cette période d’absence.

Le BOSS donne un exemple :

Si l’entreprise comptabilise habituellement ces absences le mois suivant, c’est le plafond du mois d’avril, si on reprend l’exemple ci-dessus, qui est ajusté en fonction des absences du mois de mars.

Le mois d’avril compte 30 jours donc la formule qui est appliquée est la suivante :

Valeur mensuelle du plafond x (18 jours / 30 jours)

Dans sa mise à jour du 1^er novembre 2023, le BOSS précise que lorsque les évènements, comme les absences non rémunérées, sont pris en compte de manière décalée, il est admis que ce soit la valeur du plafond du mois de prise en compte qui soit impacté. Si cela aboutit à une valeur du plafond négative, le BOSS précise qu’il faut appliquer une valeur ramenée à zéro pour ce mois. Ainsi, les jours d'absence non pris en compte sur la paie du mois ne viendront pas diminuer le plafond de la paie des mois suivants.

Bulletin officiel de Sécurité sociale, Assiette générale, paragraphe 980, mise à jour du 1^er novembre 2023