ARTICLE CONSEIL
Tout savoir sur l’usage en entreprise
Publié le 05/06/2025 à 11:00·Modifié le 06/06/2025 à 10:04
·Dans Rémunération
·Temps de lecture : 4 min
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Un avantage octroyé, plusieurs fois, à vos salariés peut constituer un usage que vous êtes alors tenu de respecter. Mais, à quel moment l’octroi d’un avantage constitue-t-il un usage ? Notre article vous permet de maîtriser les règles relatives à l’usage en entreprise, de son existence à sa dénonciation.
Qu’est-ce qu’un usage ?
Vous accordez un avantage à vos salariés, par exemple :
- une prime semestrielle de rendement ;
- une autorisation d’absence pour le jour de la rentrée des classes ;
- la rémunération des temps de pause ;
- le versement d’un 13e mois ;
- une prime de famille ;
- l’octroi d’une journée de congé supplémentaire lorsqu’un jour férié tombe un jour non travaillé,
sans avoir signé préalablement un accord collectif et sans que la législation ou le contrat de travail de vos salariés ne vous l’impose et ce, de manière répétée.
Cela peut constituer un usage.
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