ARTICLE CONSEIL

Tout savoir sur l’usage en entreprise

Publié le 05/06/2025 à 11:00·Modifié le 06/06/2025 à 10:04
·

Temps de lecture : 4 min

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Un avantage octroyé, plusieurs fois, à vos salariés peut constituer un usage que vous êtes alors tenu de respecter. Mais, à quel moment l’octroi d’un avantage constitue-t-il un usage ? Notre article vous permet de maîtriser les règles relatives à l’usage en entreprise, de son existence à sa dénonciation.

Qu’est-ce qu’un usage ?

Vous accordez un avantage à vos salariés, par exemple :

  • une prime semestrielle de rendement ;
  • une autorisation d’absence pour le jour de la rentrĂ©e des classes ;
  • la rĂ©munĂ©ration des temps de pause ;
  • le versement d’un 13e mois ;
  • une prime de famille ;
  • l’octroi d’une journĂ©e de congĂ© supplĂ©mentaire lorsqu’un jour fĂ©riĂ© tombe un jour non travaillĂ©,

sans avoir signé préalablement un accord collectif et sans que la législation ou le contrat de travail de vos salariés ne vous l’impose et ce, de manière répétée.

Cela peut constituer un usage.

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