Tout savoir sur le temps partiel en 6 questions

Tout salarié peut bénéficier au sein de votre entreprise d’un temps partiel et ce, qu’il soit en contrat à durée indéterminée (CDI) ou qu’il bénéficie d’un contrat à durée déterminée (CDD).

Un salarié est à temps partiel dès lors que sa durée du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle du travail applicable au sein de votre entreprise.

Pour rappel, la durée légale du travail est la suivante : 35 heures par semaine soit une durée mensuelle de 151,67 heures et annuelle de 1607 heures.

Le travail à temps partiel peut être organisé sur la semaine, sur le mois ou sur l’année.

Depuis quelques années, il existe une durée minimale de travail à temps partiel. Celle-ci est fixée par des dispositions conventionnelles.

En l’absence de dispositions conventionnelles, elle est fixée à 24 heures par semaine (104 heures mensuelles) ou, en cas de répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine, 104 heures par mois.

Les dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée inférieure à 24 heures selon :

• la mise en œuvre d’horaires réguliers dans l’entreprise ;
• la possibilité du salarié de cumuler plusieurs activités ;
• les horaires de travail du salarié sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes.

Il existe des dérogations à cette durée minimale :

• CDD qui ne dépasse pas 7 jours ;
• remplacement d’un salarié ;
• dérogation demandée par le salarié en cas de contraintes personnelle ou de cumul d’activités ;
• poursuite des études du salarié âgé de moins de 26 ans ;
• travailleurs en situation de handicap ;
• temps partiel thérapeutique ;
• retraite progressive.

Votre salarié à temps partiel peut en effet accomplir des heures complémentaires.

Sachez que pour faire effectuer à votre salarié à temps partiel des heures complémentaires, vous devez respecter certaines limites.

En effet, les heures complémentaires peuvent être effectuées dans la limite de 1/10^e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat.

Cette limite peut être portée au 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle si des dispositions conventionnelles le prévoyant s’appliquent au sein de votre entreprise.

Le recours à des heures complémentaires ne doit aucunement avoir pour effet de porter la durée du travail d'un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale ou, si elle est inférieure, de la durée conventionnelle.

Soyez attentif à ces limites à ne pas dépasser car en cas d’inapplication, vous risquez la requalification de la relation contractuelle en durée indéterminée.

Il le peut, en effet, dès lors qu’il est informé moins de 3 jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues ou si les heures complémentaires sont accomplies au-delà des limites fixées par le contrat de travail.

En dehors de ces cas, il ne peut pas refuser.

Précisons tout d’abord que le contrat du salarié à temps partiel est nécessairement écrit et qu’il comporte impérativement la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir et la nature de cette modification.

Vous pouvez modifier les horaires de votre salarié à temps partiel si une disposition contractuelle le prévoit. Vous devez alors prévenir votre salarié en respectant un délai dit de prévenance, lequel est fixé par un accord d'entreprise, ou à défaut par convention collective. Il est alors d'au moins 3 jours ouvrés.

En l'absence de disposition conventionnelle, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés minimum.

Il pourra refuser valablement cette modification en présence de l’un des motifs suivants :

• ses obligations familiales (garde d'enfant pour un parent isolé, nécessité d'assister un membre de la famille gravement malade ou dépendant) ;
• la poursuite de ses études (enseignement scolaire ou supérieur) ;
• l'accomplissement d'une activité fixée par un autre employeur ;
• une activité professionnelle non salariée.

Si le contrat de travail ne prévoit pas la modification des horaires, votre salarié peut refuser cette modification.

Le salarié à temps partiel est rémunéré au prorata de sa durée du travail.

Sa rémunération est proportionnelle à celle de vos salariés qui, à qualification égale, occupent à temps complet un emploi équivalent au sein de votre entreprise. Vous devez en effet respecter le principe d’égalité de traitement.

La rémunération peut être lissée dans le temps. Dans un tel cas, le salarié reçoit le même salaire chaque mois, quel que soit le nombre d’heures effectuées. Cela permet d'assurer au salarié, dont l'horaire varie au cours de l'année, de percevoir une rémunération fixe et régulière.

Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits que le salarié qui travaille à temps plein, avec une durée de congé similaire.

En l’absence de disposition conventionnelle plus favorable, le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables (2 jours ouvrés) de congé par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours ouvrables par an (25 jours ouvrés).