Tout savoir sur le temps partiel en 6 questions

Tout salarié peut bénéficier au sein de votre entreprise d’un temps partiel et ce, qu’il soit en contrat à durée indéterminée (CDI) ou qu’il bénéficie d’un contrat à durée déterminée (CDD).

Un salarié est à temps partiel dès lors que sa durée du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle du travail applicable au sein de votre entreprise.

Pour rappel, la durée légale du travail est la suivante : 35 heures par semaine soit une durée mensuelle de 151,67 heures et annuelle de 1607 heures.

Le travail à temps partiel peut être organisé sur la semaine, sur le mois ou sur l’année.

Depuis quelques années, il existe une durée minimale de travail à temps partiel. Celle-ci est fixée par des dispositions conventionnelles.

En l’absence de dispositions conventionnelles, elle est fixée à 24 heures par semaine (104 heures mensuelles) ou, en cas de répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine, 104 heures par mois.

Les dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée inférieure à 24 heures selon :

• la mise en œuvre d’horaires réguliers dans l’entreprise ;
• la possibilité du salarié de cumuler plusieurs activités ;
• les horaires de travail du salarié sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes.

Il existe des dérogations à cette durée minimale :

• CDD qui ne dépasse pas 7 jours ;
• remplacement d’un salarié ;
• dérogation demandée par le salarié en cas de contraintes personnelle ou de cumul d’activités ;
• poursuite des études du salarié âgé de moins de 26 ans ;
• travailleurs en situation de handicap ;
• temps partiel thérapeutique ;
• retraite progressive.