Tout savoir sur le préavis de démission

Lorsque votre salarié vous annonce sa démission, il ne peut pas quitter votre entreprise du jour au lendemain. Il doit, en principe, respecter une période de préavis.

Pendant toute la période de préavis, le contrat de travail se poursuit normalement et s’exécute aux conditions habituelles. 

Dans certaines situations, le salarié n’a pas d’obligation d'effectuer un préavis, par exemple :

• en cas de grossesse médicalement constatée (Code du travail, art. L. 1225-34) ;

• lorsque le salarié souhaite élever son enfant, après un congé de maternité ou d’adoption. Il doit toutefois vous informer au moins 15 jours à l’avance de sa décision (Code du travail, art. L. 1225-66).

La loi ne fixe pas la durée du préavis de démission. Celle-ci est en principe fixée par votre convention collective ou l’accord collectif applicable au sein de votre entreprise (Code du travail, art. L. 1237-1).

Le contrat de travail du salarié peut également fixer la durée du préavis de démission.

En l'absence de dispositions conventionnelles ou contractuelles, ce sont les usages pratiqués dans votre localité ou profession qui s’appliquent.