Social : nouveautés au 1er juillet 2025

Les épisodes de fortes chaleurs sont de retour. Comme chaque été, les salariés se retrouvent exposés à de nombreux risques pour leur santé et leur sécurité : déshydratation, vertiges, fatigue, nausées, malaises, coups de chaleur, etc.

Mais cette année, les obligations de prévention de l’employeur ont été concrétisées, la protection des salariés renforcée. Ainsi, au 1er juillet 2025, en tant qu’employeur, vous devrez avoir notamment :

• évalué les risques liés à l'exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense - c’est-à-dire en cas de déclenchement du niveau de vigilance jaune, orange ou rouge pour canicule - et défini les mesures de prévention nécessaires ;
• arrêté les modalités permettant :
  • de signaler l’apparition d’indice physiologique préoccupant, une situation de malaise ou de détresse,
  • de porter secours dans les meilleurs délais.

Les informations devant figurer sur les avis et attestations remis par les professionnels de santé au travail sont déclinées au sein de modèles arrêtés par le ministère du Travail. 

Ces modèles avaient évolué le 11 octobre 2024. Mais face aux difficultés suscitées par cette révision soudaine, il avait été décidé de reporter leur entrée en vigueur au 1er juillet 2025.

Aussi, en prévision de cette prochaine échéance, il convient de faire le point sur quelques évolutions à venir.

Il est à noter, en premier lieu, que ces nouveaux modèles incluront désormais, à l’exception de celui relatif à l’attestation de suivi : 

• une case à cocher destinée au salarié : « Je reconnais avoir bien reçu l’avis/la proposition du [date] » ;
• ainsi qu’une zone « Signature du salarié ».

En outre, si l’on entre dans le détail de certains de ces modèles, vous pourrez remarquer que : 

Le modèle d’attestation de suivi intégrera une nouvelle case à cocher : « Réorientation vers le médecin du travail sans délai » et élargira la liste des visites pouvant aboutir à sa délivrance :« Visite post-exposition », « Visite post-professionnelle », « Visite de mi-carrière ».

Le modèle dédié à l’inaptitude explicitera que la dispense de l’obligation de reclassement est un « Cas exceptionnel privant le salarié de son droit à reclassement par l’employeur et actant son licenciement sans consultation du CSE sur les propositions de reclassement ».

Pour en savoir davantage sur le contenu de ces nouveaux modèles : Attestation de suivi, avis d'aptitude et d'inaptitude : les nouveaux modèles entreront en vigueur le 1er juillet 2025