RTT : comment s’acquièrent-ils en cas d’absence de vos salariés ?

La durée de travail hebdomadaire a été abaissée de 39 à 35 heures à compter du 1^er janvier 2000. Pour ce faire, des régimes de réduction du temps de travail (RTT) ont été instaurés. La diminution du temps de travail était ainsi assurée par l’octroi de jours de repos aux salariés.

Ces régimes pouvaient prendre deux formes selon leur modalité d’instauration :

• réduction de la durée hebdomadaire de travail sur une période de 4 semaines sur décision de l’employeur ;
• réduction de la durée hebdomadaire moyenne sur l’année par convention ou accord collectif (étendu, d'entreprise ou d'établissement).

Ces régimes ont été abrogés le 22 août 2008. Vous ne pouvez donc plus conclure de tels accords. Mais ceux conclus avant cette date restent applicables.

De nombreux salariés continuent ainsi de travailler plus de 35 heures par semaine en contrepartie de jours de RTT. Qu’ils peuvent affecter sur leur compte épargne-temps, ou prendre par journées ou demi-journées selon des modalités et dans les délais définis par l’accord collectif.

Pour en savoir plus sur les RTT, nous vous recommandons notre documentation « Gérer le personnel ACTIV » dont est extrait le tableur Excel de suivi du temps de travail des salariés dans le cadre de régimes de RTT.

Mais comment s’acquièrent les jours de RTT en cas d’absence des salariés ? Sont-ils dus en intégralité ? Ou leur nombre peut-il être réduit au regard du temps de travail effectif ? La Cour de cassation a été amenée récemment à répondre à cette interrogation.

Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié travaillait dans le cadre d'une organisation de la durée du travail dite « posté en 3X8 continus ». L’accord d’entreprise relatif à la RTT stipulait qu’il était accordé à chaque membre du personnel 2 quarts de repos au titre de l’année 2000.

Ce salarié avait été absent pour maladie. Son employeur lui avait déduit 3 jours de RTT pour ce motif. Il avait alors saisi le conseil de prud’hommes pour réclamer ces 3 jours de RTT. II considérait qu’à la lecture de l’accord RTT, ces repos étaient dus sans exception, ni restriction, et qu’ils n’étaient pas corrélés au temps de travail effectif.

La cour d’appel a rejeté ses demandes. Elle a estimé pour sa part que les RTT étaient dus en contrepartie des heures effectives de travail. Leur nombre pouvait donc être diminué proportionnellement aux absences du salarié.

Le salarié lui reprochait d’avoir ainsi ajouté à l’accord une précision qu’il ne comportait pas. Et il avait donc contesté cette décision.

La Cour de cassation a donné raison à la cour d’appel. Elle indique que les jours de RTT ont pour objet de compenser les heures accomplies au-delà de la durée légale ou conventionnelle de travail. La cour d’appel avait donc appliqué correctement les dispositions conventionnelles en décidant que le nombre de jours de RTT devait être réduit à proportion des absences non assimilables à du temps de travail effectif. L’absence maladie du salarié justifiait ainsi qu’il ne puisse prétendre à l’intégralité des jours de RTT prévu par l’accord collectif.

Pour connaître les absences assimilées à du travail effectif dans votre secteur d’activité, vous pouvez consulter la version à jour de votre convention collective.

Cour de cassation, chambre sociale, 30 mars 2022, n° 21-10.917 (les jours de réduction du temps de travail ont pour objet de compenser les heures accomplies au-delà de la durée légale ou conventionnelle de travail. Le nombre de jours de RTT peut donc être réduit à proportion des absences non assimilables à du temps de travail effectif. Ainsi en est-il des absences maladie.)