Reconnaissance d’une maladie professionnelle : la preuve de l’exposition à la charge de la CARSAT

En cas de reconnaissance d’une maladie professionnelle, les conséquences financières attachées à celle-ci sont, par principe, imputées sur le compte accident du travail du dernier employeur. Une exception à cette règle existe toutefois : lorsque le salarié a été exposé chez plusieurs employeurs. Par ailleurs, dans une décision récente la Cour de cassation prévoit une nouvelle possibilité : lorsque la CARSAT ne démontre pas l’exposition au risque chez le dernier employeur.