Quel est le régime de la prime de partage de la valeur (PPV) pour 2025 ?

Avant d’évoquer le régime social et fiscal de la PPV, définissons tout d’abord ce qu’elle est. 

La prime de partage de la valeur a été mise en place par la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Son objectif est de partager la valeur auprès des salariés et d’augmenter leur pouvoir d’achat. 

Sous de strictes conditions, elle peut être exonérée de cotisations sociales et d’impôt. 

Tous les employeurs peuvent verser une prime de partage de la valeur et ce, quel que soit l’effectif de l’entreprise. 

Le montant de la prime peut être uniforme entre les salariés. Il peut également varier en fonction :

• de la rémunération ;

• du niveau de classification ;

• de l’ancienneté ;

• de la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou de la durée contractuellement prévue. 

La prime de partage de la valeur peut être mise en place par : 

• convention ou accord d'entreprise ;
• accord entre vous et les organisations syndicales représentatives ;
• accord conclu au sein du comité social et économique (CSE) ;
• ratification d'un projet d'accord collectif proposé par l'employeur, ratifié à la majorité des 2/3 du personnel.

A défaut d’accord, les modalités de la PPV peuvent être mises en place par décision unilatérale après consultation du CSE.

Voyons maintenant quel est son régime social et son régime fiscal, régimes qui dépendent notamment du montant versé.