Prime de partage de la valeur : modèle d’accord collectif prêt à l’emploi
Vous envisagez de verser une prime de partage de la valeur (PPV) dans votre entreprise ? Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux associés, il est impératif de respecter un cadre précis, notamment en cas de mise en place par voie d’accord collectif. Pour vous faire gagner du temps et sécuriser la procédure, nous mettons à votre disposition un modèle d’accord collectif sur le versement d’une prime de partage de la valeur, conforme aux exigences légales.
Un modèle personnalisable pour formaliser le versement de la PPV
Ce modèle vous permet de rédiger un accord adapté à la situation de votre entreprise, que vous disposiez ou non de délégués syndicaux, d’un CSE, ou que vous passiez par une ratification par les salariés. Il contient l’ensemble des mentions obligatoires pour encadrer le versement de la prime :
- Identification des bénéficiaires de la prime ;
 - Montant et critères de modulation (coefficient, temps de présence, salaire annuel brut…) ;
 - Conditions d’exonération selon la présence d’un accord d’intéressement ou de participation ;
 - Précision sur la non-substitution à une rémunération existante ;
 - Modalités de versement (en une ou plusieurs fois) ;
 - Durée de l’accord et formalités de dépôt à la DREETS et au conseil de prud’hommes compétent.
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L’accord prévoit plusieurs variantes possibles : fixation d’un montant unique ou différencié selon des critères objectifs, proratisation, plafond normal ou majoré… Vous pouvez choisir et adapter selon la politique sociale de votre entreprise et les dispositifs déjà en place.
Téléchargez ce modèle gratuitement
Ce document constitue un outil complet, structuré et conforme aux derniers textes en vigueur, notamment les lois du 16 août 2022 et du 29 novembre 2023. Il facilite la mise en œuvre rapide d’une prime, tout en assurant sa validité juridique et son éligibilité aux exonérations. C’est un support essentiel pour les RH, DRH, directions générales ou partenaires sociaux souhaitant acter le versement d’une PPV dans des conditions claires, sécurisées et encadrées.
Téléchargez dès maintenant le modèle d’accord collectif sur le versement d’une prime de partage de la valeur et formalisez cette décision en toute simplicité.
Vous envisagez de verser une prime de partage de la valeur (PPV) dans votre entreprise ? Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux associés, il est impératif de respecter un cadre précis, notamment en cas de mise en place par voie d’accord collectif. Pour vous faire gagner du temps et sécuriser la procédure, nous mettons à votre disposition un modèle d’accord collectif sur le versement d’une prime de partage de la valeur, conforme aux exigences légales.
Un modèle personnalisable pour formaliser le versement de la PPV
Ce modèle vous permet de rédiger un accord adapté à la situation de votre entreprise, que vous disposiez ou non de délégués syndicaux, d’un CSE, ou que vous passiez par une ratification par les salariés. Il contient l’ensemble des mentions obligatoires pour encadrer le versement de la prime :
- Identification des bénéficiaires de la prime ;
 - Montant et critères de modulation (coefficient, temps de présence, salaire annuel brut…) ;
 - Conditions d’exonération selon la présence d’un accord d’intéressement ou de participation ;
 - Précision sur la non-substitution à une rémunération existante ;
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 - Durée de l’accord et formalités de dépôt à la DREETS et au conseil de prud’hommes compétent.
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L’accord prévoit plusieurs variantes possibles : fixation d’un montant unique ou différencié selon des critères objectifs, proratisation, plafond normal ou majoré… Vous pouvez choisir et adapter selon la politique sociale de votre entreprise et les dispositifs déjà en place.
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Ce document constitue un outil complet, structuré et conforme aux derniers textes en vigueur, notamment les lois du 16 août 2022 et du 29 novembre 2023. Il facilite la mise en œuvre rapide d’une prime, tout en assurant sa validité juridique et son éligibilité aux exonérations. C’est un support essentiel pour les RH, DRH, directions générales ou partenaires sociaux souhaitant acter le versement d’une PPV dans des conditions claires, sécurisées et encadrées.
Téléchargez dès maintenant le modèle d’accord collectif sur le versement d’une prime de partage de la valeur et formalisez cette décision en toute simplicité.
- Quel est le régime de la prime de partage de la valeur (PPV) pour 2025 ?Publié le 19 mai 2025