Prise en charge des frais professionnels et déduction forfaitaire spécifique dans le BTP
Publié le 17/01/2020 à 10:10·Modifié le 20/01/2020 à 16:57
·Dans Rémunération BTP
·Temps de lecture : 4 min
Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
La pratique de l’abattement pour frais professionnel de 10 % avait été remise en cause par certains contrôleurs URSSAF au motif qu’elle ne pouvait être tolérée lorsque aucun frais professionnel n’était engagé par le salarié. En revanche, l’ACOSS a fait savoir de son côté que cette pratique est licite et ne justifie en rien la remise en cause de l’abattement de 10 %, ni un redressement.
0
Ce contenu est payant. Vous avez déjà un accès ? Connectez-vous
Thématique : Rémunération BTP
- Salaires minimaux du bâtiment et des travaux publics : les dernières modificationsPublié le 10 mars 2026
- Salaires minimaux des cadres du Bâtiment : nouveaux montants au 1er février 2026Publié le 23 février 2026
- Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er janvier 2026Publié le 13 janvier 2026
- SMIC au 1er janvier 2026 : les chiffres dans le BTPPublié le 13 janvier 2026
- Index égalité : ce qu’il faut savoir pour 2026 dans le BTPPublié le 13 janvier 2026


