Prime de partage de la valeur : utilisez notre modèle de décision unilatérale

La PPV est une prime exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions. Elle est limitée à 3000 euros par bénéficiaire et par année civile mais peut aller jusqu’à 6000 euros dans certains cas.

Elle peut être versée à l’ensemble des salariés ou seulement à ceux qui ne dépassent pas un certain plafond de rémunération. Son montant peut être modulé en fonction de certains critères (rémunération, ancienneté, etc.).

Plus de détails avec notre article « Prime de partage de la valeur : qui est concerné dans le BTP ? ».

Cette prime peut être instituée :

• soit par un accord d’entreprise ou de groupe conclu selon les mêmes modalités qu’un accord d’intéressement (accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives, accord conclu au sein du CSE, etc.) ;
• soit par décision unilatérale de l’employeur (DUE) après consultation du comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe.

A cet effet nous vous proposons un modèle de décision unilatérale commenté spécifique au BTP qui sera bientôt intégré dans notre documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel du BTP ».

La prime peut être versée à compter du 1er juillet 2022. Il n’y a pas de date de fin.