Prévention : encore trop d’accidents du travail graves et mortels !

Le rappel des règles dans ce domaine est certainement redondant, néanmoins il est important de vous rappeler que vous devez respecter votre obligation de santé sécurité au travail.

Vos responsabilités civile et pénale peuvent être engagées.

Conformément aux principes généraux de prévention, vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos travailleurs. Ces mesures comprennent :

• des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;
• des actions d'information et de formation ;
• la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Vous devez veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Même si le rendement vous murmure à l’oreille qu’il faut faire vite, toujours plus vite ou que votre salarié ne prend pas soin de sa santé-sécurité parce qu’il pense que les EPI ne servent à rien, vous devez garder à l’esprit que l’accident peut vite arriver lui aussi.

Et lorsque le drame est là, il est trop tard pour se dire « si j’avais su… »

Vous avez également le pouvoir de sanctionner votre salarié s’il ne prend pas soin de sa santé, ou ne veille pas à sa sécurité et celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail.

Il doit respecter les instructions et consignes fixées par vous-même.

La sanction peut aller jusqu’au licenciement.

Les nouvelles mesures du plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (plan ATGM) portent essentiellement sur le renforcement des actions de prévention des risques professionnels tels que l’exposition aux fortes chaleurs ou les malaises mortels au travail, les intérimaires et la sensibilisation des jeunes en formation.

Elles sont présentées ainsi dans le plan, à savoir :

• mieux informer et outiller le réseau académique professionnel et les personnels en établissement sur les enjeux de la santé et sécurité au travail des jeunes en formation professionnelle ;
• développer les interventions du système d’inspection du travail sur la santé et sécurité au travail auprès des jeunes en formation professionnelle ;
• renforcer la mobilisation de la branche de l’intérim en faveur de la santé et de la sécurité des travailleurs intérimaires ;
• mieux mobiliser les services de prévention et de santé au travail dans l’accompagnement des entreprises pour la réalisation et l’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
• approfondir la connaissance sur les malaises au travail pour mieux les prévenir ;
• mieux prévenir les accidents du travail en lien avec les vagues de chaleur. Cet engagement est composé de 3 mesures qui ont pour objectif :
  1. d’améliorer la connaissance des conséquences des vagues de chaleur sur la santé des travailleurs,
  2. de renforcer la prévention des risques liés aux vagues de chaleur,
  3. de poursuivre l’accompagnement des entreprises dans la prise en compte des risques liés aux vagues de chaleur ;
• déterminer des indicateurs communs sur la sinistralité au travail pour mieux communiquer sur les chiffres des accidents du travail graves et mortels ;
• mieux outiller le système d’inspection du travail en matière d’information des victimes d’accidents du travail graves et mortels et de leur famille ;
• mieux informer sur les démarches à entreprendre en cas d’accident du travail, notamment mortel, et sur les dispositifs d’accompagnement des victimes, de leur famille et du collectif de travail.

Depuis sa mise en place il y a deux ans, la ministre en dresse le bilan et note l’engagement des acteurs de la formation professionnelle qui a permis une meilleure intégration de la santé et de la sécurité au travail dans les parcours de formation initiale.

Elle rappelle que les différentes campagnes menées telles que celle sur la prévention nationale multilingue à destination des travailleurs allophones, détachés et saisonniers et celle sur la communication nationale des ATGM, lancée en 2023, ont permis de sensibiliser le grand public et les acteurs de vos entreprises ayant engendré de multiples actions dans le cadre des plans régionaux de santé au travail.

Communiqué de presse de Catherine Vautrin, ministre du Travail, « Plan pour la prévention des accidents graves et mortels : 11 nouvelles mesures », 29 avril 2024