Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation

Publié le 19/10/2020 à 07:04·Modifié le 23/10/2020 à 09:23
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Temps de lecture : 3 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Le ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préventives dans l’entreprise contre la Covid-19. Concernant le port du masque, il rappelle que celui-ci est obligatoire dans les lieux de travail partagés et clos même lorsque la distanciation physique peut être respectée. Toutefois, quelques métiers bénéficient, sous certaines conditions, de dérogation à ce port du masque obligatoire.

Port du masque obligatoire : les lieux de travail partagés et clos et les lieux à l’extérieur

Dans son questions-réponses sur les mesures de prévention dans l’entreprise contre la Covid-19, le ministère du travail rappelle que le port du masque est obligatoire dans les lieux de travail partagés et clos. De plus, ce port obligatoire ne dispense par les salariés de respecter les gestes barrières.

Ainsi, le port du masque est obligatoire dans un bureau même si la distanciation physique peut être respectée. Même si les salariés respectent un paramétrage de la jauge à au moins 4m², ils ne peuvent pas enlever leur masque, même de façon ponctuelle.

Le port du masque est la règle générale dans les lieux clos partagés.

Pour les salariés travaillant à l’extérieur, le port de masque s’impose que s’il y a des regroupements et que les distanciations sociales ne peuvent pas être respectées.

Mais attention, n’oubliez pas que le port du masque peut être imposé dans certaines catégories d’établissement recevant du public, ainsi que sur la voie publique notamment par arrêté préfectoral. Dans ce cas, les travailleurs doivent respecter la réglementation et le port du masque.

Notez-le
Les chantiers interdits au public ne constituent pas des espaces publics soumis aux arrêtés préfectoraux. Seul le protocole sanitaire mis en œuvre par les employeurs s’applique aux personnes présentes sur les chantiers.

Port du masque obligatoire : dérogation pour certains métiers

Certains métiers bénéficient d’une dérogation au port du masque obligatoire.

Dans la première version de son questions-réponses, le ministère du Travail avait admis la possibilité d’adaptations particulières pour les métiers dont la nature même rend incompatible le port du masque.

Ainsi, le ministère du Travail faisait référence dans la première version de son questions-réponses aux activités de radiodiffusion et télédiffusion, qui pour des motifs de bonne communication et compréhension, notamment vis-à-vis des publics sourds et malentendants, et d’image, ainsi que de transparence des débats et de la vie publique, le port du masque n’est pas obligatoire.

Ainsi, les journalistes, professionnels ou intervenants extérieurs conviés en studio peuvent momentanément, lors de son intervention orale, déposer leur masque. Ce retrait dure le temps de l’intervention et des échanges entre les personnes. Les mesures de prévention doivent être respectées notamment la distance d’au minimum de 1,5 mètre entre les personnes intervenantes.

Le ministère du Travail a complété cette liste des métiers bénéficiant d’une dérogation du port du masque. Sont concernés par cette dérogation :

  • les prĂ©parateurs de commande en chambre froide dans les transports et l’entreposage frigorifiques ;
  • les ouvriers dans le BTP intervenant sur un chantier extĂ©rieur prĂ©cisĂ©ment dĂ©limitĂ© et dont l’accès est interdit au public
  • les soudeurs ;
  • les mĂ©tiers du nez (testeurs, etc.).

Le questions-réponses du ministère du Travail précise les mesures de prévention que doivent toutefois respecter ces professionnels pour bénéficier de cette autorisation.

Ministère du Travail : questions-réponses sur le masque (14 octobre 2020)

Ministère du travail, mesures de prévention dans l’entreprise contre la COVID-19 – Masques, 14 octobre 2020

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

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