Nouvelle convention collective de la métallurgie : quel impact concernant la maladie et les accidents ?

En cas d’absence pour cause de maladie, les salariés bénéficient d’indemnités journalières de Sécurité sociale versées par l’assurance maladie (avec un délai de carence de 3 jours) et d’une indemnité complémentaire versées par l’employeur. L’indemnité complémentaire varie en fonction de la situation du salarié et de l’accord collectif.

La nouvelle convention collective applicable au 1er janvier 2024 prévoit dans son article 91 qu’en cas d’incapacité de travail résultant de maladie ou d’accident, le salarié de la métallurgie bénéficie d’un complément de salaire.

Les conditions et délais d’ancienneté restent identiques. Le salarié doit justifier d’une année d’ancienneté ou de 3 mois d’ancienneté si l’accident survient dans l’entreprise ou s’il s’agit d’une maladie professionnelle.

Les conditions pour bénéficier de l’indemnité complémentaire sont les suivantes :

• justifier l’arrêt sous 48 heures par un certificat médical ;
• être indemnisé par la Sécurité sociale ;
• être soigné sur le territoire français ou dans l’un des autres États membres de l’Union européenne ou dans l’un des autres États partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

L’ancienneté du salarié s’apprécie au premier jour de l’absence. Si le salarié a un an d’ancienneté (ou 3 mois selon les cas) au cours de l’arrêt, la condition d’ancienneté est remplie.

L’indemnisation du salarié débute au 1^er jour non travaillé et est versée en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise :

• pour une ancienneté de 1 à 5 ans : 100 % pendant 90 jours ;
• pour une ancienneté de 5 à 10 ans : 100 % pendant 120 jours ;
• pour une ancienneté de 10 à 15 ans : 100 % pendant 150 jours ;
• pour une ancienneté supérieure à 15 ans : 100 % pendant 180 jours.

A compter du 1er jour entièrement non-travaillé, l’indemnisation du salarié est versée à hauteur de :

• pour une ancienneté de 1 à 5 ans : 100 % pendant 90 jours puis 50 % pendant 90 jours ;
• pour une ancienneté de 5 à 10 ans : 100 % pendant 120 jours puis 50 % pendant 120 jours ;
• pour une ancienneté de 10 à 15 ans : 100 % pendant 150 jours puis 50 % pendant 150 jours ;
• pour une ancienneté supérieure à 15 ans : 100 % pendant 180 jours puis 50 % pendant 180 jours.

Il est tenu compte des indemnités déjà perçues par le salarié au cours de l’année civile, ainsi si plusieurs absences pour maladie ou accident, séparées par une reprise effective du travail, ont été indemnisées au cours de ces douze mois, la durée totale d’indemnisation ne doit pas dépasser ce qui est prévu ci-dessus.

La convention collective rappelle que l’indemnisation versée s’entend de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler.

Les primes ou gratifications à périodicité supérieure au mois, versée au salarié pendant cette période, ne sont prises en compte que dans la limite d’un montant calculé à due proportion.

L’indemnisation versée par l’employeur est versée sous déduction du montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale perçues par le salarié, ou des caisses complémentaires, mais en ne retenant que la part des prestations résultant des versements patronaux.

Rappelons que le salarié ne peut percevoir une indemnisation plus importante que la rémunération nette qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler pendant la période de suspension de son contrat.