Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er septembre 2024

Publié le 27/08/2024 à 10:17·Modifié le 05/09/2024 à 09:24

Temps de lecture : 4 min

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Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Même si l’actualité sociale est assez calme en cette rentrée 2024 en raison de la situation politique, des nouveautés sont à signaler au 1er septembre notamment concernant les demandes d’autorisation de travail des ressortissants étrangers et la mobilisation du compte professionnel de prévention (C2P).

BOSS : deux nouvelles rubriques publiées et opposables

A compter du 1er septembre 2024, deux nouvelles rubriques prennent effet sur le Bulletin officiel de la Sécurité sociale. Elles concernent :

l’exonération applicable au contrat d’apprentissage ;
le régime social applicable aux rémunérations des stages.

Bon à savoir

La rubrique « Exonération applicable aux contrats d'apprentissage » ne présente pas les modalités d’application des exonérations de taxe d’apprentissage et de contribution à la formation professionnelle.

Les dispositions présentées dans ces rubriques seront opposables à l’Administration, notamment à votre URSSAF en cas de litige. Elles se substituent, au 1er septembre 2024, aux circulaires et instructions antérieures qu’elles reprennent ou qu’elles modifient.

Versement mobilité

Exceptionnellement au 1^er septembre 2024, le versement mobilité connaît des changements. Cela concerne le Comité syndical du PETR du Doubs Central. Ce dernier a acté la mise en œuvre du versement mobilité sur les communes de son ressort territorial, au taux de 0,15 %.

Caisse nationale URSSAF : lettre circulaire n° 2024-07 du 22 juillet 2024Télécharger gratuitement

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