Nouveau plan d’action de l’inspection du travail : s’attendre à des contrôles sur les chantiers

Le plan national d’action a pour objet de mobiliser de façon coordonnée l’ensemble des services et des agents de l’inspection du travail en vue « d’améliorer significativement les conditions de travail, de garantir les droits fondamentaux des travailleurs et d’assurer les conditions d’un dialogue social loyal et de qualité ».

Le droit à la santé et à la sécurité au travail, le droit à des conditions d’emploi et de travail décentes de même que le droit à la représentation et à la détermination collective des conditions de travail figurent ainsi parmi les sujets incontournables de mobilisation de l’inspection du travail.

Afin de garantir les droits fondamentaux des travailleurs, le système d‘inspection du travail va se mobiliser sur :

• la prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) ;
• la lutte contre les fraudes (dissimulation d’heures, prêt illicite de main d’œuvre, fraude à l’établissement en cas de détachement, etc.) ;
• la réduction des inégalités (avec des actions sur les conditions de travail des femmes, le harcèlement sexuel et moral) ;
• la protection des travailleurs les plus vulnérables (contrats précaires, jeunes travailleurs).

Concernant la prévention des AT-MP, l’inspection du travail doit veiller, à l’occasion de contrôles, à ce que :

• les mesures de prévention des risques d’atteinte à l’intégrité physique des travailleurs soient connues et identifiées par les employeurs ;
• les mesures de protection des travailleurs soient mises en place conformément aux principes généraux de prévention ;
• et que les travailleurs soient informés et formés sur les risques auxquels ils sont exposés.

Une attention renforcée sera portée sur l’application des réglementations qui font courir les risques les plus graves :

• risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante et plus largement les risques chimiques et cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) ;
• risques liés à l’utilisation des équipements de travail et aux engins de levage ;
• risques liés aux travaux en hauteur ;
• risques électriques ;
• risques d’ensevelissement ;
• risques de troubles musculo squelettiques.

La 2^e campagne nationale de l’année 2023 (après une première campagne sur la durée du travail et le temps partiel) portera sur les équipements de travail. Il est décidé d’intervenir sur les conditions d’utilisation des équipements de travail mobile et de levage.

Les objectifs poursuivis par cette campagne seront de garantir le respect des dispositions qui participent à la protection de l’intégrité physique des travailleurs qui utilisent ces équipements dans des secteurs identifiés, et notamment celles relatives à :

• la circulation des équipements de travail, dans des locaux de travail ou sur des chantiers ;
• le levage de charge (charge maximale, survol, accroche/décroche) ;
• la vérification périodique des équipements de travail ;
• la formation et l’autorisation de conduite des salariés.

Selon le plan, les chantiers du Bâtiment doivent faire l’objet d’une présence renforcée, étant des lieux évolutifs en termes d’équipements et de conditions de travail et où des nouveaux risques peuvent apparaître en permanence selon l’avancée des travaux.

Le nombre important d’AT-MP dans le BTP est souligné. En 2020 les AT dans le BTP représentaient 14 % des accidents du travail et 20,9 % des accidents mortels alors que les travailleurs de ce secteur ne représentent que 6 à 7 % de la population salariée.

L’exposition aux TMS est aussi particulièrement forte (postures forcées, gestes répétitifs, vibrations, port de charges, etc.).

Pour faire évoluer les pratiques il est prévu que les chantiers identifiés comme problématiques fassent l’objet de visites régulières.

Pour assurer la sécurité des salariés et maîtriser les risques liés aux chantiers, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Sécurité des chantiers du BTP – Guide illustré ».

Actualité du ministère du Travail du 25 janvier 2033, Un nouveau plan d’action pour le système d’inspection du travail (SIT)