Montant net social : précisions du BOSS
Temps de lecture : 3 min
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Le Direction de la Sécurité sociale a annoncé, par un récent communiqué, la création d’un nouveau bloc intitulé « Bulletin de paie » au sein du BOSS. Réparti en deux rubriques distinctes, l’une d’elle porte spécifiquement sur le « montant net social », nouvelle mention obligatoire sur les bulletins de paie depuis le 1er juillet 2023. Le communiqué annonce, en outre, que ces rubriques reprennent et complètent le contenu du questions-réponses déjà publié par le ministère du Travail sur le sujet et acte, par la même occasion, sa disparition prochaine. Retour sur ces dernières nouveautés.
Montant net social : rappel du dispositif et des échéances
Institué par un arrêté du 31 janvier 2023, le montant net social (MNS) représente la différence entre :
l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés aux salariés (salaires, primes, heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.) ;
et les cotisations et contributions sociales, d’origine légale ou conventionnelle, qui leur sont applicables.
La présence du montant net social dans le bulletin de paie répond à un double objectif :
améliorer la lisibilité du document ;
simplifier la déclaration des ressources servant d’assiette au calcul des droits à un revenu de remplacement ou à une prestation sociale (ex : RSA, prime d’activité).
Rappelons ici que cette nouvelle mention est obligatoire depuis le 1er juillet 2023.
Il vous reste 62% du contenu Ă lire.
- Ai-je le droit d’imposer aux salariés un délai pour la remise des notes de frais professionnels ?Publié le 26 mars 2026
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés et démarchages frauduleux : soyez vigilant !Publié le 24 mars 2026
- Actualités sociales de ce début d’année 2026 : testez vos connaissances !Publié le 18 mars 2026
- DSN de mars 2026 : extension de la taxe d’apprentissage et échéance de la contribution supplémentaire à l’apprentissagePublié le 17 mars 2026
- Transparence salariale : refonte de l’index et nouvelles obligations pour l’employeurPublié le 13 mars 2026
Les meilleures ventes
