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L'actualité en droit du travail du secteur BTP

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Le <a href="https://www-preprod.editions-tissot.fr/actualite/tag/jour-ferie-btp">jour férié</a> est un jour de l’année qui célèbre une fête civile, religieuse ou qui commémore un évènement historique.En France, 11 jours sont inscrits dans le <a href="https://www.editions-tissot.fr/produit/le-code-du-travail/">Code du travail</a> comme étant des jours fériés. Un seul d’entre eux est prévu pour être obligatoirement chômé (c'est-à-dire non travaillé) : le 1er mai. Pour les autres jours, en revanche, la loi n’impose pas le repos, sauf pour certains travailleurs.Les <a href="https://www.editions-tissot.fr/acheter-convention-collective?cact=redac">conventions collectives</a> du BTP aménagent ces dispositions en faveur des salariés.Un jour férié est-il toujours chômé ?Le 1er maiLe 1er mai est le seul jour prévu par le Code du travail comme étant obligatoirement chômé pour tous les salariés. Cela signifie que les salariés n’ont pas à venir travailler et que leur rémunération leur est versée normalement.Cette obligation de repos concerne tous les salariés, quel que soit leur âge, leur sexe ou leur ancienneté.Cependant, en raison de la nature de leur activité, certaines entreprises ne peuvent pas arrêter leur fonctionnement, comme par exemple certains établissements industriels fonctionnant en continu. Dans ce cas, le travail est possible à condition de pouvoir justifier que l’activité de l’entreprise nécessite un fonctionnement continu.Les autres jours fériésLe Code du travail liste 10 jours fériés légaux autres que le 1er mai et qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire français :<ul><li>le 1er janvier ;</li><li>le lundi de Pâques ;</li><li>le 8 mai ;</li><li>le jeudi de l’Ascension ;</li><li>le lundi de Pentecôte ;</li><li>le 14 juillet ;</li><li>le 15 août ;</li><li>la Toussaint ;</li><li>le 11 novembre ;</li><li>le 25 décembre.</li></ul>Le chômage n’est pas imposé pour ces jours sauf accord d’entreprise, mais il est largement pratiqué par les entreprises du BTP par l’effet d’usages professionnels.Par principe, vous ne pouvez pas demander à un jeune travailleur ou à un apprenti, lorsqu’il a moins de 18 ans, de venir travailler un jour férié. Cependant, il existe certaines dérogations liées au secteur d’activité de l’entreprise, par exemple les établissements industriels fonctionnant en continu.A ces jours fériés légaux peuvent s’ajouter des jours fériés propres à certains départements ou en vertu d’usages locaux : renseignez-vous auprès de votre DIRECCTE.Pour des exemples, téléchargez notre tableau récapitulatif :&nbsp;Liste de jours fériés nationaux, locaux ou spécifiques à une profession<a href="https://www-preprod.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/telechargement/liste-de-jours-feries-nationaux-locaux-ou-specifiques-a-une-profession">Télécharger gratuitement&nbsp;</a>Qu’en est-il de la rémunération des jours fériés ?Le 1er maiSi le 1er mai est chômé dans votre entreprise, il est payé comme un jour « normal » de travail.En revanche, si vos salariés travaillent le 1er mai, leur rémunération pour cette journée est doublée.Les autres jours fériésS’ils tombent un jour habituellement non travaillé (un dimanche par exemple), cela n’a aucune incidence sur le salaire.Les règles d’indemnisation des jours fériés chômés diffèrent selon que le salarié relève de la convention collective des ouvriers, ETAM ou Cadre du Bâtiment ou des Travaux Publics.Si l’ouvrier du BTP justifie d’une ancienneté d’au moins 3 mois, il pourra prétendre à une indemnisation du jour férié chômé sans autre condition (loi Warsmann de 2012).Si l’ouvrier du BTP justifie d’une ancienneté inférieure à 3 mois, l’indemnisation du jour férié chômé est soumise par la convention collective à 2 conditions cumulatives :<ul><li>il doit avoir travaillé la veille et le lendemain du jour férié, sauf dérogations admises (absence pour maladie professionnelle ou non professionnelle ou accident du travail ou absence autorisée par l’employeur) ;</li><li>il doit avoir accompli au moins 200 heures de travail dans les deux mois précédent le jour férié, dans une ou plusieurs entreprises du BTP.</li></ul>Pour le calcul des 200 heures de travail, sont également prises en compte les périodes de suspension du contrat de travail pour les causes suivantes : maladie professionnelle ou accident du travail, chômage-intempéries, congés payés, périodes de stage dans un centre de formation professionnelle du Bâtiment.Notez-lePour les ouvriers intérimaires, les jours fériés chômés sont indemnisés sans condition d’ancienneté.Pour les ETAM et cadres, le jour chômé est indemnisé sans condition. Le montant mensuel des appointements ne doit pas être modifié du fait du chômage d’un jour férié.Notez-leL'absence de conditions à remplir résulte d'un arrêté du 31 mai 1946 qui semble toujours aujourd'hui applicable malgré la loi Warsmann de 2012.Si un jour férié est travaillé dans l‘entreprise, de manière exceptionnelle pour des raisons tenant à la nature de l’activité de l’entreprise, il sera rémunéré deux fois :<ul><li>au titre du travail effectué pendant cette journée, par le paiement du salaire correspondant aux heures de travail effectuées pendant le jour férié ;</li><li>au titre du jour férié, par l’octroi d’une indemnité égale à ce salaire.</li></ul>Si le contrat d’un salarié prévoit une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures, le jour férié chômé doit être assimilé à du temps de travail effectif pour le décompte et le paiement des heures supplémentaires en application du principe de mensualisation. La rémunération du salarié est alors identique à celle perçue sur une semaine ne comprenant pas de jour férié.Quelle est l’incidence des jours fériés sur les congés payés ? Un jour férié est-il ou non décompté des congés payés ? Toutes les réponses sont dans notre documentation « <a href="https://www.editions-tissot.fr/produit/responsable-et-gestionnaire-paie-btp/">Responsable et gestionnaire paie BTP</a> ».

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