Jours fériés : que disent les conventions collectives nationales du BTP�
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Le jour fĂ©riĂ© est un jour de lâannĂ©e qui cĂ©lĂšbre une fĂȘte civile, religieuse ou qui commĂ©more un Ă©vĂšnement historique.
En France, 11 jours sont inscrits dans le Code du travail comme Ă©tant des jours fĂ©riĂ©s. Un seul dâentre eux est prĂ©vu pour ĂȘtre obligatoirement chĂŽmĂ© (c'est-Ă -dire non travaillĂ©) : le 1er mai. Pour les autres jours, en revanche, la loi nâimpose pas le repos, sauf pour certains travailleurs.
Les conventions collectives du BTP aménagent ces dispositions en faveur des salariés.
Un jour férié est-il toujours chÎmé ?
Le 1er mai
Le 1er mai est le seul jour prĂ©vu par le Code du travail comme Ă©tant obligatoirement chĂŽmĂ© pour tous les salariĂ©s. Cela signifie que les salariĂ©s nâont pas Ă venir travailler et que leur rĂ©munĂ©ration leur est versĂ©e normalement.
Cette obligation de repos concerne tous les salariés, quel que soit leur ùge, leur sexe ou leur ancienneté.
Cependant, en raison de la nature de leur activitĂ©, certaines entreprises ne peuvent pas arrĂȘter leur fonctionnement, comme par exemple certains Ă©tablissements industriels fonctionnant en continu. Dans ce cas, le travail est possible Ă condition de pouvoir justifier que lâactivitĂ© de lâentreprise nĂ©cessite un fonctionnement continu.
Les autres jours fériés
Le Code du travail liste 10 jours fĂ©riĂ©s lĂ©gaux autres que le 1er mai et qui sâappliquent sur lâensemble du territoire français :
- le 1er janvier ;
- le lundi de PĂąques ;
- le 8 mai ;
- le jeudi de lâAscension ;
- le lundi de PentecĂŽte ;
- le 14 juillet ;
- le 15 août ;
- la Toussaint ;
- le 11 novembre ;
- le 25 décembre.
Le chĂŽmage nâest pas imposĂ© pour ces jours sauf accord dâentreprise, mais il est largement pratiquĂ© par les entreprises du BTP par lâeffet dâusages professionnels.
Par principe, vous ne pouvez pas demander Ă un jeune travailleur ou Ă un apprenti, lorsquâil a moins de 18 ans, de venir travailler un jour fĂ©riĂ©. Cependant, il existe certaines dĂ©rogations liĂ©es au secteur dâactivitĂ© de lâentreprise, par exemple les Ă©tablissements industriels fonctionnant en continu.
A ces jours fĂ©riĂ©s lĂ©gaux peuvent sâajouter des jours fĂ©riĂ©s propres Ă certains dĂ©partements ou en vertu dâusages locaux : renseignez-vous auprĂšs de votre DIRECCTE.
Pour des exemples, téléchargez notre tableau récapitulatif :
Quâen est-il de la rĂ©munĂ©ration des jours fĂ©riĂ©s ?
Le 1er mai
Si le 1er mai est chÎmé dans votre entreprise, il est payé comme un jour « normal » de travail.
En revanche, si vos salariés travaillent le 1er mai, leur rémunération pour cette journée est doublée.
Les autres jours fériés
Sâils tombent un jour habituellement non travaillĂ© (un dimanche par exemple), cela nâa aucune incidence sur le salaire.
Les rĂšgles dâindemnisation des jours fĂ©riĂ©s chĂŽmĂ©s diffĂšrent selon que le salariĂ© relĂšve de la convention collective des ouvriers, ETAM ou Cadre du BĂątiment ou des Travaux Publics.
Si lâouvrier du BTP justifie dâune anciennetĂ© dâau moins 3 mois, il pourra prĂ©tendre Ă une indemnisation du jour fĂ©riĂ© chĂŽmĂ© sans autre condition (loi Warsmann de 2012).
Si lâouvrier du BTP justifie dâune anciennetĂ© infĂ©rieure Ă 3 mois, lâindemnisation du jour fĂ©riĂ© chĂŽmĂ© est soumise par la convention collective Ă 2 conditions cumulatives :
- il doit avoir travaillĂ© la veille et le lendemain du jour fĂ©riĂ©, sauf dĂ©rogations admises (absence pour maladie professionnelle ou non professionnelle ou accident du travail ou absence autorisĂ©e par lâemployeur) ;
- il doit avoir accompli au moins 200 heures de travail dans les deux mois précédent le jour férié, dans une ou plusieurs entreprises du BTP.
Pour le calcul des 200 heures de travail, sont également prises en compte les périodes de suspension du contrat de travail pour les causes suivantes : maladie professionnelle ou accident du travail, chÎmage-intempéries, congés payés, périodes de stage dans un centre de formation professionnelle du Bùtiment.
Pour les ETAM et cadres, le jour chĂŽmĂ© est indemnisĂ© sans condition. Le montant mensuel des appointements ne doit pas ĂȘtre modifiĂ© du fait du chĂŽmage dâun jour fĂ©riĂ©.
Si un jour fĂ©riĂ© est travaillĂ© dans lâentreprise, de maniĂšre exceptionnelle pour des raisons tenant Ă la nature de lâactivitĂ© de lâentreprise, il sera rĂ©munĂ©rĂ© deux fois :
- au titre du travail effectué pendant cette journée, par le paiement du salaire correspondant aux heures de travail effectuées pendant le jour férié ;
- au titre du jour fĂ©riĂ©, par lâoctroi dâune indemnitĂ© Ă©gale Ă ce salaire.
Si le contrat dâun salariĂ© prĂ©voit une durĂ©e hebdomadaire de travail supĂ©rieure Ă 35 heures, le jour fĂ©riĂ© chĂŽmĂ© doit ĂȘtre assimilĂ© Ă du temps de travail effectif pour le dĂ©compte et le paiement des heures supplĂ©mentaires en application du principe de mensualisation. La rĂ©munĂ©ration du salariĂ© est alors identique Ă celle perçue sur une semaine ne comprenant pas de jour fĂ©riĂ©.
Quelle est lâincidence des jours fĂ©riĂ©s sur les congĂ©s payĂ©s ? Un jour fĂ©riĂ© est-il ou non dĂ©comptĂ© des congĂ©s payĂ©s ? Toutes les rĂ©ponses sont dans notre documentation « Responsable et gestionnaire paie BTP ».
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