Index égalité professionnelle : le ministère du Travail précise les nouvelles obligations

Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
D’ici le 1er septembre 2022, selon le résultat de votre index égalité professionnelle, de nouvelles obligations vont s’imposer à vous concernant les informations à publier sur votre site Internet, à déclarer à l’administration où à transmettre au CSE via la BDESE. Le ministère du Travail a remis à jour son questions-réponses et vient de préciser que seules certaines entreprises encourent une pénalité en l’absence de fixation ou de publication d’objectifs de progression ou mesures de corrections. Notez qu’un décret vient aussi d’être publié concernant la répartition équilibrée parmi les cadres dirigeants.
Il vous reste 91% du contenu Ă lire.
- Transparence salariale : refonte de l’index et nouvelles obligations pour l’employeurPublié le 13 mars 2026
- Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) : ouverture de la campagne déclarativePublié le 12 mars 2026
- Transparence salariale : ce que prévoit le projet de loi présenté aux partenaires sociauxPublié le 10 mars 2026
- Index égalité professionnelle : résultats 2026Publié le 9 mars 2026
- Aide exceptionnelle à l’apprentissage : les nouveaux montants applicables aux contrats signés depuis le 8 mars 2026Publié le 9 mars 2026


