Index égalité professionnelle : le ministère du Travail précise les nouvelles obligations

Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
D’ici le 1er septembre 2022, selon le résultat de votre index égalité professionnelle, de nouvelles obligations vont s’imposer à vous concernant les informations à publier sur votre site Internet, à déclarer à l’administration où à transmettre au CSE via la BDESE. Le ministère du Travail a remis à jour son questions-réponses et vient de préciser que seules certaines entreprises encourent une pénalité en l’absence de fixation ou de publication d’objectifs de progression ou mesures de corrections. Notez qu’un décret vient aussi d’être publié concernant la répartition équilibrée parmi les cadres dirigeants.
Il vous reste 91% du contenu Ă lire.
- Ai-je le droit d’imposer aux salariés un délai pour la remise des notes de frais professionnels ?Publié le 26 mars 2026
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés et démarchages frauduleux : soyez vigilant !Publié le 24 mars 2026
- Actualités sociales de ce début d’année 2026 : testez vos connaissances !Publié le 18 mars 2026
- DSN de mars 2026 : extension de la taxe d’apprentissage et échéance de la contribution supplémentaire à l’apprentissagePublié le 17 mars 2026
- Transparence salariale : refonte de l’index et nouvelles obligations pour l’employeurPublié le 13 mars 2026


