Durée de la période d’essai : les cas de réduction ou de suppression

Publié le 15/01/2025 à 08:00

Temps de lecture : 2 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Lors d’une embauche en contrat à durée indéterminée, le contrat peut débuter par une période d’essai. Mais lorsque les compétences du salarié ont déjà pu être évaluées lors de précédents contrats (CDD, contrat d’apprentissage, etc.), vous devez en tenir compte.

Calcul de la période d'essai : cas de réduction ou de suppression (infographie)Télécharger gratuitement

Période d’essai : définition

La période d’essai permet d’évaluer les compétences professionnelles du salarié et sa capacité d’adaptation à occuper le poste de travail (Code du travail, art. L. 1221-20).

Pour le salarié, cette période d’essai permet également d’apprécier si les conditions de travail lui conviennent et si le poste est conforme à ses aspirations.

Période d’essai : fixation de sa durée en cas de successions de contrat et de stage

Lorsque vous embauchez définitivement un salarié au terme d’un ou plusieurs contrats à durée déterminée, vous pouvez prévoir une période d’essai dans son contrat à durée indéterminée.

Toutefois, comme vous avez déjà pu apprécier ses capacités professionnelles, la durée de la période d’essai est fixée, sous certaines conditions, en tenant compte de la durée du ou des CDD précédents (Code du travail, art. L. 1243-11).

Il faut également savoir que si vous embauchez un apprenti à la fin de son apprentissage, que ce soit à durée déterminée ou indéterminée, aucune période d’essai ne pourra être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires (Code du travail, art. L. 6222-16).

Des dispositions spécifiques s’appliquent également lorsque vous embauchez une personne à l’issue d’un stage intégré à un cursus pédagogique comme le montre notre infographie.