Durée de la période d’essai : les cas de réduction ou de suppression

Publié le 15/01/2025 à 08:00
·

Temps de lecture : 2 min

Lors d’une embauche en contrat à durée indéterminée, le contrat peut débuter par une période d’essai. Mais lorsque les compétences du salarié ont déjà pu être évaluées lors de précédents contrats (CDD, contrat d’apprentissage, etc.), vous devez en tenir compte.

Période d’essai : définition

La période d’essai permet d’évaluer les compétences professionnelles du salarié et sa capacité d’adaptation à occuper le poste de travail (Code du travail, art. L. 1221-20).

Pour le salarié, cette période d’essai permet également d’apprécier si les conditions de travail lui conviennent et si le poste est conforme à ses aspirations.

Période d’essai : fixation de sa durée en cas de successions de contrat et de stage

Lorsque vous embauchez définitivement un salarié au terme d’un ou plusieurs contrats à durée déterminée, vous pouvez prévoir une période d’essai dans son contrat à durée indéterminée.

Toutefois, comme vous avez déjà pu apprécier ses capacités professionnelles, la durée de la période d’essai est fixée, sous certaines conditions, en tenant compte de la durée du ou des CDD précédents (Code du travail, art. L. 1243-11).

Il faut également savoir que si vous embauchez un apprenti à la fin de son apprentissage, que ce soit à durée déterminée ou indéterminée, aucune période d’essai ne pourra être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires (Code du travail, art. L. 6222-16).

Des dispositions spécifiques s’appliquent également lorsque vous embauchez une personne à l’issue d’un stage intégré à un cursus pédagogique comme le montre notre infographie.

Image

Vous pouvez également télécharger cette infographie :

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Les meilleures ventes

SM realistic
Social Métallurgie
Décryptez facilement la réglementation sociale de la Métallurgie pour gérer efficacement le personnel.
Guide
À partir de470 €HT/an
En ligne
AFF021 realistic
Affichages obligatoires du Code du travail
Affichez toutes les informations que le Code du travail vous impose de diffuser.
À partir de44,99 €HT
TEST PB realistic 2000x1200 V2
Responsable et Gestionnaire Paie BTP
Disposez de toutes les informations pratiques, intégrant les spécificités du secteur.
Bulletins commentés
ESSAI GRATUIT
À partir de426 €HT/an
En ligne
Papier