DSN : fiabiliser l’identification d’un salarié pour éviter les erreurs de taux de PAS

L’identification des salariés en DSN se fait à partir des numéros d’identification unique. Il s’agit du numéro d’inscription au répertoire (NIR) qui correspond au numéro de Sécurité sociale. Il permet notamment aux organismes de la Sécurité sociale d’identifier le salarié.

Il est important d’être vigilant lors de l’identification des salariés en DSN. Des erreurs de numéro NIR, d’orthographe du nom de famille peuvent aboutir à une mauvaise association entre le salarié et les informations déclarées dans la DSN et entraîner :

• une mauvaise reconstitution de sa carrière et de ses ressources ;
• une alimentation faussée de ses droits en matière de protection sociale.

Les numéros d’identification sont répertoriés dans le système national de gestion des identifiants (SNGI). Cela permet de vérifier si l'identification des salariés qui remonte dans la DSN est conforme avec celle référencée dans le SNGI. En cas d’incohérence, vous pouvez être informé par deux types de retours :

• un bilan d'identification des salariés (BIS) ;
• un CRM Identité.

Si après une vérification des données déclarées à partir des documents officiels fournis par le salarié, vous constatez qu’il y a bien des erreurs, vous les corrigez avant la DSN du mois suivant. Certaines anomalies nécessiteront peut-être une intervention du salarié, notamment si elles touchent à son état civil. Pensez à lui communiquer ce problème afin qu’il fasse le nécessaire auprès de l’administration compétente.

Dans le cadre du prélèvement à la source (PAS), la DSN permet à l’Administration fiscale de communiquer un taux de prélèvement actualisé pour chaque salarié.

Une mauvaise identification peut également avoir des conséquences fiscales : attribution de revenus ou d’un taux de PAS erronés.

Afin d’éviter de telles erreurs, la DGFiP renforce depuis le début de l’année, ses traitements de reconnaissance des individus.

En cas de détection de confusion d’identité, elle vous envoie un taux de PAS non personnalisé.

S’agissant de la transmission du taux de PAS, Net-entreprises précise que les messages d’anomalies figurent dans le CRM nominatif. Ils précisent les données à fiabiliser en cas d’échec de reconnaissance d’un individu par la DGFiP.

Elle donne l’exemple de l’anomalie NIR01 qui signale une discordance entre les noms de famille et d’usage déclarés et/ou les noms de famille et d’usage connus de la DGFiP.

Pour une bonne gestion des droits des salariés, Net-entreprises vous encourage à bien tenir compte des retours des bilans d'identification des salariés (BIS) et CRM Identité.

DSN – PASRAU : fiabiliser l’identification d’un salarié pour réception du taux de PAS personnalisé (DGFIP), 29 février 2024